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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d78
12 janvier 2023
SUNTEL.COM Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du
4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b092
28 juillet 2022
copropriétaires de la [Adresse 3] - représenté par son Syndic en exercice : la SARL IMMOBILIERE DE LA PRESQU'ILE à QUIBERON pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Paul
3ème Chambre Commerciale
652f793ab053208318995c1e
17 octobre 2023
LARZUL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN,
8ème Ch Prud'homale
6537612c974d258318455241
23 octobre 2023
IDEA LOGISTIQUE SUITE à MÉDIATION : Homologation de l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul RENAUDIN
7ème Ch Prud'homale
66ff85e0a4ff9ec259c099f0
3 octobre 2024
: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [I] Représenté par Me Jean-paul
652f793cb053208318995c29
RENOVATION REHABILITATION RESTAURATION (3R) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb5
21 décembre 2006
JEAN PAUL X... C/M. Marc Y... Mme Khedidja Z... épouse Y...
65a785198121050008662f1e
16 janvier 2024
Chambre, assistée de Madame Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [H] [S] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul
2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3855
29 avril 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (75) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul
1ère Chambre
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
SAMVAZ, société de droit suisse agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 18] [Localité 3] / SUISSE Représentée par Me Jean-Paul
1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
Article 4 : La SAS Morris et Renaud, la SARL Kérosène atelier d'architecture et la SELARL JSA, en sa qualité de liquidateur de la SARL Groupe Alto, la SARL Bourloton Jean-Paul, la SAS Longeville et la
642fb7b1cece1704f57479eb
6 avril 2023
CONFLUENCE SOCIALE en qualité de tutrice et représentante de l'appelant Monsieur [W] [Z] Représentée par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEES [Y] [X] Représentée par Me Jean-paul
626cd32fbd20aa057d9f385d
[Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [L] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (NIGER) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Paul
635b7218b201587f74be040f
27 octobre 2022
de la SELARL BRITANNIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Monsieur [P] [Y] né le 07 Mai 1949 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Yann PAILLER
651bafb2cbe2fc83182f8bbe
2 octobre 2023
Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [L] [C] né le 20 Avril 1941 à [Localité 15] [Adresse 2] [P] [Localité 11] Représenté par Me Jean-paul
1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Renaud RENEVIER, avocat au barreau de NICE, Monsieur [G] [O] pris en sa
63ca431a9066fd7c90fc2813
19 janvier 2023
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [C] [X] née le 11 Novembre 1975 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3aa0
4 juillet 2024
[S] [I] [K] [Adresse 8] [Localité 7] Rep/assistant : Me Jean-paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES M.
635b7218b201587f74be0409
par Me Mélanie CAHOURS, Plaidant, avocat au barreau de BREST DE LA CAUSE : Monsieur [C] [P] né le 24 Octobre 1961 à [Localité 14] (76) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Yann PAILLER
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