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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603546_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, la société « Quidam », représentée par Me Rigoreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c1
29 juin 2007
29 juin 2007
TRIEL IMMOBILIER TBBH C/ Patrick X... ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2208046_20250203
3 février 2025
3 février 2025
M. et Mme E sont propriétaires d'un immeuble situé au 177 rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302995_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201600_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100938_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, et de Me Gagnet, représentant la commune de Triel-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et son épouse sont propriétaires d'un immeuble, situé 177, rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204624_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée sous le n° DP 78624 21 00197 par la société Cellnex ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine le versement d'une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406544_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 2 : La commune de Triel-sur-Seine versera à M. et Mme A la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205080_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la commune de Triel-sur-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:506041.20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : La commune de Triel-sur-Seine versera une somme de 3 000 euros à la Ligue des droits de l’homme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
720 euros ; sous le n° 2102322, d’annuler le titre exécutoire émis le 17 décembre 2020 par le maire de la commune de Triel-sur-Seine, pour un montant de 139 560 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604287_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... et tous occupants de son chef du logement 298, de la résidence universitaire Cité Triolo, sise rue Trémière, dans la commune Villeneuve d’Ascq (59650) ; 2°) d’ordonner à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310418_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
enregistrée le 15 décembre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire de Triel-sur-Seine
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491666.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 27 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Triel-sur-Seine demande au Conseil d'Etat : 1°
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406534_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 2 : La commune de Triel-sur-Seine versera à Mme A la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301506_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient que : - il est propriétaire de la parcelle B 1575 à Triel-sur-Seine ; - lors de la réalisation des réseaux de distribution d'eaux et d'assainissement en 2005, la commune de Triel-sur-Seine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300319
11 mars 2009
11 mars 2009
ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte contenant l'engagement des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2007) que, par l'intermédiaire de la société Triel
Source officielle5ème chambre
DTA_2308488_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
à titre subsidiaire », de condamner la commune de Triel-sur-Seine à lui verser la somme d’un euro « symbolique » en réparation de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Triel-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404340_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Triel-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
et GSM, le porter à connaissance Triel-sur-Seine référencé CESIIF211101/RESIIF12948-02 ERG/AC en date du 2 août 2021 transmis le 16 août 2021 par les sociétés les sociétés Lafarge Granulats et GSM en
Source officiellePage 3 sur 37