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B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement social adapté à sa situation dans un délai de 15 jours, sous astreinte

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107048_20230207

Administratif

7 février 2023

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour formée au

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402597_20250228

Administratif

28 février 2025

A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515259_20260420

Administratif

20 avril 2026

B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504496_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 1er juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209595_20240627

Administratif

27 juin 2024

A B, représenté par la SCP Robin Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508097_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin) a présenté des observations relatives à l’exécution du jugement du 28 novembre 2024 et demande la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 800

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215423_20230324

Administratif

24 mars 2023

A D et Mme B C, agissant en qualité de représentants légaux du jeune E, représentés par Me Robin-Vernet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2022 des autorités consulaires françaises

Source officielle

J.E.X

66352959e4b5292aaa6620e2

T. Judiciaire

30 avril 2024

[Z] [G] Né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (CONGO BELGE) [Adresse 3] [Localité 5] Comparant en personne et assisté de Maître Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocats au barreau de LYON

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514720_20260309

Administratif

9 mars 2026

B... épouse C..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b6f5341ca999acda4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

COUDERC - ZOUINE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 891 ET Madame [P] [R] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Guillemette VERNET

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505432_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309631_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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5ème chambre

DTA_2300050_20240612

Administratif

12 juin 2024

A B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

3ème chambre

DTA_2508097_20251002

Administratif

2 octobre 2025

B... représenté par la SCP Robin-Vernet et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement

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3ème chambre

DTA_2508199_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A... représenté par la SCP Robin-Vernet et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l’exécution du jugement

Source officielle

3ème chambre

DTA_2510128_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2509054_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'intégration et l'immigration

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602684_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête ou, à titre

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2ème chambre

DTA_2204896_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Par une requête n° 2204896 enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle

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