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669 résultats pour « Robinsohn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2407670_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Robinson qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 3 sur 34

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038387997

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

Vu la procédure suivante : La commune du Plessis-Robinson a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer l'annulation la décision du 4 avril 2011 par laquelle le directeur régional

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201539_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune du Plessis-Robinson présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160412

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

2015 portant ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, Châtenay-Malabry, le Plessis-Robinson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00059

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

X...et la société Anaodo ont notifié à la société Robinson participations qu'ils levaient l'option sur l'achat des actions Astek ; que la société Robinson participations a indiqué à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2102239_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Le désistement susvisé de la requête de la société Racing Rugby Plessis Robinson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206058_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société Papso VIII, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2100041_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Article 2 : L'Etat versera à la SNC Villa Robinson la somme de 1 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921987

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Didier X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350), enregistrée le 10 septembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; Vu, enregistrée comme ci-dessus la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604332_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative par la commune du Plessis-Robinson sont rejetées.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2305671_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Plessis-Robinson, cédé par la SAS " Caille-Soliveres ", au prix de 290 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305239_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la SCI Pamaco, la SCI Robinson et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007784752

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Article 2 : Mlle X... est renvoyée devant la commune du Plessis-Robinson pour être procédé à la liquidation de l'allocation pour perte d'emploi à laquelle elle a droit.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310243

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Résidence Port Robinson

Source officielle
CC

comm

613720e1cd580146773ef2cd

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 2°) Monsieur X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ...

Source officielle
CC

comm

613720a5cd580146773ecdcb

Cassation

15 juillet 1987

15 juillet 1987

X... se sont portés cautions de la société Ciegeco pour garantir le remboursement, en principal et intérêts, d'un prêt de 100.000 dollars des Etats-Unis consenti par la banque de droit helvétique Robinson

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750150

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Vu la procédure suivante : La commune du Plessis-Robinson a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision du 3 janvier 2011 par laquelle le directeur du pôle gestion publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210002_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 4 février 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis Robinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306078_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Robinson qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c8d2fa6fd0f80403e3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE ROBINSON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée à l'audience de Me

Source officielle