Valenciennes, avocat constitué INTIMÉS Madame [E] [U] née le 22 octobre 1984 à [Localité 3] Monsieur [P] [W] né le 12 juillet 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Rodolphe

rendu le 20 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [H] [G] né le 13 juin 1949 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de Me Rodolphe

Comptable [Adresse 6] [Localité 7] SARL GPS-VA [Adresse 13] [Localité 8] SELARL Rouvroy Declercq [Adresse 4] [Localité 10] SARL GPS Audit [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Rodolphe

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Rodolphe

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la communauté d'agglomération Douaisis Agglo, représentée par Me Rodolphe Piret, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement

Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉES La SARL Autos Va représentée par son gérant en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe

représentée et assistée de Me Guy Dragon, membre de la SCP Dragon & Biernacki, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai DÉBATS

siège social [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Rodolphe

INTIMÉS Monsieur [O] [W] né le 10 novembre 1984 à [Localité 5] Madame [Y] [S] née le 15 octobre 1984 à Lomme (59160) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentés et assistés de Me Rodolphe

Adresse 3] [Localité 5] Compagnie d'assurance MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentées par Me Rodolphe

avocat plaidant INTIMÉE SARL Béthune Borghèse prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Rodolphe

Smabtp prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Marie-Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Rodolphe

légaux ayant son siège social 10 avenue de Flandres 59290 Wasquehal représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Rodolphe

avocat plaidant Société Aon France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Rodolphe

Dunkerque SARL SVMM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Me Guy Dragon, avocat au barreau de Douai, substitué par Me Rodolphe

enregistré le 14 août 2025, la société Entreprise hydraulique et travaux publics (EHTP) et la société NGE, venant aux droits de la société par actions simplifiée (SAS) Guintoli, représentées par Me Rodolphe

copropriétaires de la Résidence [8] représenté par le cabinet immobilier Dreumont, pris en la personne de son représentant légal en exercice, ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Rodolphe

responsabilité limitée dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu, le 18 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit : 1°) de Mme A..., Inès, Pierrette

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

Concernant mon véhicule de fonction, il s'agit d'une sanction pécuniaire interdite par le code du travail " (pièce no8 X...), - du 23 octobre 2008, de monsieur Rodolphe E...à monsieur Mathieu X...- "