suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société d'exploitation des Etablissements Roux

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société Pharmacie Penet-Roux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., ès qualités de syndic de la société anonyme Etablissements Roux

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication de la copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes de Roques

Jean Y..., Robertel du cabinet Roux et M.

a méconnu l'autorité de la chose jugée par sa précédente décision en violation de l'article 1351 du Code civil ; 2 / que, de surcroît, en entérinant les conclusions du rapport de l'expert amiable Roux

[H] n'avait pas lieu d'envisager qu'il prenait le risque de se faire rouer de coups et de recevoir un coup de couteau au visage », quand la circonstance que le dommage subi par la victime serait hors de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), que les Consorts X..., qui avaient acquis un bien immobilier selon acte reçu en l'office notarial de la SCP Roux-Trepoux

qu'en l'espèce, la cour d'appel constate qu'à la suite d'un accord tripartite entre les trois sociétés intéressées, le transfert à la société Marcadet de l'acompte versé initialement par la société Romus

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Crédit touristique et des transports (la société C2T) a consenti à la société d'exploitation du Moulin de la Roque

Adil X..., demeurant HLM Le Village, 07340 Andance, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Roux-Cabrero, société

Pierre X..., administrateur judiciaire, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Roux Foch, demeurant ..., 3°/ de M. Patrick Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Balcons du Port, bâtiment ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce et services commerciaux), au profit de la société Pierre Roux

Aix-en-Provence, 8 octobre 2004), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 22 octobre 2002, pourvoi n° X 01-10.880), que la société d'exploitation des Etablissements Roux

mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barbaira à sa demande de communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin privé accédant au 1 chemin de la Roque

du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 2004) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 4 décembre 2002, Bull. 2002, III, n° 245), que la société Roux

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Le Roux, depuis en liquidation judiciaire, de travaux de rénovation des lieux dans lesquels il exploite son fonds de commerce afin de pouvoir y organiser

du 18 septembre 1992, elle avait confié la gestion à la société Franconor aux droits de laquelle vient la société Awon Asset management, a, par un acte non daté conclu entre ces parties et la société Roux

par la société Sorco, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la société Roux