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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29f6
19 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/050616 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN
civ1
613720b8cd580146773edd70
17 mai 1988
A..., demeurant route de Pollionnay (Rhône), à Grezieu la Varenne, 2°) de Madame Françoise, Etiennette, Renée B... épouse de Monsieur Z..., demeurant Chemin du Rubillon, à Saint-Didier au Mont d'Or
civ3
60794ca79ba5988459c464c9
12 avril 1995
l'espèce, en estimant que les travaux de ravalement litigieux portant sur la façade en briques poreuses, lavée selon la méthode Karcher avec brossage, traitement au silicone et apposition de peinture Rubson
Pôle 1 - Chambre 9
65b9f8358452800008b2b6e7
26 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 1] non comparant INTIME Maître Aude [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2123 substitué par Me Mickaël RUBINSOHN
Reconduites à la frontière
DTA_2410943_20250224
24 février 2025
A B, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines
Juge des référés
ORCA_24VE00420_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Chambre 1-2
6274bb852799a9057d5dcec4
5 mai 2022
Le syndicat des copropriétaires des [Adresse 3] expose qu'à ce jour, Mme [X] et les autres membres du conseil syndical ont en main le devis de l'entreprise Rubino du 2 mai 2021 qu'ils doivent valider conformément
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e3551627057d32e05e
13 mai 2022
SEA SIDE SPA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6]/ FRANCE Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Khadija AKHZAM, avocat
DTA_2209507_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines
ORCA_24VE03365_20250520
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 20 décembre 2024 et le 5 février 2025, Mme B, représentée par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
ses opérations taxées, est déductible ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux acquisitions de biens facturés par les sociétés Sodifuel Racing, Stone Island, Chullanka/Cycles Orsini, Jacky Rubino
4ème chambre - 4/11
DTA_2209671_20230127
27 janvier 2023
C A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00432_20240215
15 février 2024
B, représenté par Me Rubinsohn avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22VE00797_20230706
6 juillet 2023
A, représenté par Me Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Reconduite à la frontière
DTA_2205782_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfète du Val-de-Marne
Pôle 4 - Chambre 4
631834dd0876004f131a6071
6 septembre 2022
GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 INTIME Monsieur [X] [N] Né le 23 Avril 1972 à [Localité 1] (DANEMARK) [Adresse 8] [Localité 1] / DANEMARK Représenté par Me Mickaël RUBINSOHN
Pôle 3 - Chambre 5
635236f88c924eadffcc4922
20 octobre 2022
judiciaire de PARIS - RG n° 17/17734 APPELANTE Madame [G] [I] née le 15 décembre 1997 à [Localité 5]/[Localité 4] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mickaël RUBINSOHN
Chambre 05
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
2026F00066 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS TRADE PEINTURE [Adresse 1] Représentant légal : DAW FRANCE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Mickaël RUBINSOHN
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314acc
25 avril 2024
[V] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586, présent à l'audience INTIMÉE S.A.S.
Service des référés
6621650cc8ec436236deb395
18 avril 2024
ESTHER [S] [Adresse 5] [Localité 9] représentées par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS - #G0586 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN
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