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127 résultats pour « Rubinson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae171d9f5effbdf29f6

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/050616 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
CC

civ1

613720b8cd580146773edd70

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

A..., demeurant route de Pollionnay (Rhône), à Grezieu la Varenne, 2°) de Madame Françoise, Etiennette, Renée B... épouse de Monsieur Z..., demeurant Chemin du Rubillon, à Saint-Didier au Mont d'Or

Source officielle
CC

civ3

60794ca79ba5988459c464c9

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

l'espèce, en estimant que les travaux de ravalement litigieux portant sur la façade en briques poreuses, lavée selon la méthode Karcher avec brossage, traitement au silicone et apposition de peinture Rubson

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65b9f8358452800008b2b6e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Adresse 3] [Localité 1] non comparant INTIME Maître Aude [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2123 substitué par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410943_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00420_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb852799a9057d5dcec4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le syndicat des copropriétaires des [Adresse 3] expose qu'à ce jour, Mme [X] et les autres membres du conseil syndical ont en main le devis de l'entreprise Rubino du 2 mai 2021 qu'ils doivent valider conformément

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e3551627057d32e05e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

SEA SIDE SPA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6]/ FRANCE Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Khadija AKHZAM, avocat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209507_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03365_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 20 décembre 2024 et le 5 février 2025, Mme B, représentée par Me Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ses opérations taxées, est déductible ; - la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux acquisitions de biens facturés par les sociétés Sodifuel Racing, Stone Island, Chullanka/Cycles Orsini, Jacky Rubino

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209671_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00432_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Rubinsohn avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00797_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Rubinsohn, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205782_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Rubinsohn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

631834dd0876004f131a6071

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 INTIME Monsieur [X] [N] Né le 23 Avril 1972 à [Localité 1] (DANEMARK) [Adresse 8] [Localité 1] / DANEMARK Représenté par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

635236f88c924eadffcc4922

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

judiciaire de PARIS - RG n° 17/17734 APPELANTE Madame [G] [I] née le 15 décembre 1997 à [Localité 5]/[Localité 4] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026F00066 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS TRADE PEINTURE [Adresse 1] Représentant légal : DAW FRANCE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Mickaël RUBINSOHN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314acc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586, présent à l'audience INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650cc8ec436236deb395

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ESTHER [S] [Adresse 5] [Localité 9] représentées par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS - #G0586 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

Source officielle

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