tels, sont susceptibles d'entrer dans le champ de la loi d'amnistie en date du 3 août 1995 ; que sur les faits mêmes, il résulte de la chronologie de ces faits que l'ensemble du personnel du Casino Ruhl

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR dit que Monsieur et Madame M... bénéficient d'une servitude de passage dans la ruelle attenante à leur maison et ordonné à Monsieur et Madame Q..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ruel, société anonyme, dont le siège est

coefficient 180 de la convention collective de la coiffure du 3 juillet 1980, par Mme Y..., elle-même titulaire du brevet professionnel et propriétaire de deux salons de coiffure, l'un à Angoulême, l'autre à Ruelle

X..., avocat, chargé de la défense des intérêts de la société Casino Ruhl dans un litige l'opposant à ses salariés, a, par lettre du 14 juin 1993, demandé le renvoi de l'affaire fixée le 16 juin suivant

décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en démolition ou en indemnisation, alors, selon le moyen, "1 ) que, s'agissant d'une ruelle

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Ruelle

#Metallurgica Rumi SpA v European Commission.#Case C-258/80 R.

Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 22 Avril 2024 à 14h07, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

. # Gisela Rummler contre Dato-Druck GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Oldenburg - Allemagne. # Égalité des rémunérations entre hommes et femmes - Système de classification. # Affaire

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 24 Avril 2024 à 15h28, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M. [H] [P].

[I] [M] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR Mme [D] [U] épouse [M] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 01 Octobre 2024 à 14h52, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 28 Avril 2025 à 15h50, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

[B] [C] Représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR Mme [N] [U] épouse [C] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 23 Avril 2024 à 14h59, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laëtitia RUMMLER, conseil de M.

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 01 Octobre 2024 à 14h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Octobre 2024 à 14h21, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2025 à 14h18, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Laetitia RUMMLER, conseil de M.

X se disant [J] [S] en ses déclarations par visioconférence, Maître Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu