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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2113160_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 septembre 2021 et 7 septembre 2022, la société Cité consultants, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318825_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la société TS Diamond SCI, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B A et de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00537_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 13 juin 2023, la société d'exploitation des cinémas Hickson, représentée par Me Sacksick et Me Jouvin, demande à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516093_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - les observations de Madame G... et Madame D..., qui concluent aux mêmes fins que leurs écritures par les mêmes moyens ; - les observations de Me Rochnounn-Sacksick
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219864_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 septembre, 5 octobre 2022, 17 janvier et 30 novembre 2023, la société Ludo et Cha, représentée par Me Sacksick, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,
Source officielle4ème chambre
DTA_2003801_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2020, la commune de Crécy-la-Chapelle, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle9ème chambre
DTA_2307688_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023, 19 février 2024 et 12 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Immobilière 3F, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle2ème chambre
DTA_2113771_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
novembre 2022, les mémoires enregistrés les 20 octobre et 21 novembre 2022 n'ayant pas été communiqués, la société civile de construction vente (SCCV) Gagny Brunel IDF, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 5 novembre et 19 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéville, représentée par Me Sacksick
Source officielle2ème chambre
DTA_2215128_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, la SCCV Gagny 49-51 Barbusse, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7a364b3ebed3bf0568
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 INTIMÉE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline SAKSIK
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23NC02343, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2302192_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 25 juin 2024, la SELAS pharmacie du 1er mai, représentée par Me Sacksick et Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2201877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 15 juin 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Villepinte Leclerc, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle2ème chambre
DTA_2212540_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés sous le n°2212540, le 4 août 2022 et le 7 août 2023, la société Cité consultants, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Deauville a délivré à la société Faubourg Immobilier
Source officielle3ème chambre
DTA_2409897_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 mars 2025 et le 16 juin 2025, la société Immobilière 3F, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02818_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2019 et 26 novembre 2020, les SNC Alta Crp Aubergenville et Aubergenville 2, représentées par Me Sacksick
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02516_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Sacksick
Source officiellePage 3 sur 6