Y... bien-fondé en sa requête et d'avoir dit que la vente ne portait que sur le seul terrain sis au n° 39 de la rue Paul Bert à Saint-Ouen, et sur le seul local commercial qui y est édifié, à l'exclusion

Paul, - Y...

ont confirmé, à l'exception de Marcel A..., l'absence de violences volontaires de la part de Paul Y... ; que les premiers juges ont déclaré Paul Y... coupable des faits qui lui sont reprochés au vu des

Paul, - Y...

X... ; "aux motifs qu'il ressort d'un extrait modèle KBIS délivré le 19 juin 2000 par le greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez, que Paul X... est immatriculé depuis le 28 mai 1967 pour une

Il a ajouté qu'il croyait à la sincérité de Paul X... à ce moment-là.

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadine X... coupable du délit d'atteintes sexuelles sur la personne de Jean-Paul

a, à titre de réparation d'une omission de statuer, déduit des condamnations mises à la charge de la société GA au profit de la société EFI les sommes déjà versées à cette dernière par la compagnie Saint-Paul

d'une part, le contrat de travail signé le 23 janvier 1998 stipulait que Mme X... exercerait son emploi au funérarium de Beauvais, mais également qu'elle pourrait être amenée à exercer ses fonctions à saint

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

installation classée et l'a condamné à des sanctions pénales ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que, "vu des pièces du dossier, il est constant que l'établissement de la fromagerie Paul

(La Réunion) (1re chambre), au profit de la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie de Saint-Paul (La Réunion), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES

suivies d'une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours ; "aux motifs que "le 2 juin 1989, au cours d'une querelle, elle faisait usage d'une bombe lacrymogène sur la personne de son mari Jean-Paul

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Paul Rive, exerçant de son vivant la profession de conseil

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour corruption de mineur aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

1, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés sur deux questions ainsi libellées : 11) Est-il constant qu'à Sainte

Z... ; que la compagne de Paul A..., Nathalie B... signale que Paul lui avait confié que " Paco C..., Rachid Y... et le serrurier (Conor) avaient fait le dépôt de shit appartenant à Loriano X... mais n'avaient

grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire, alors : « 1°/ qu'en se fondant, pour dire que la société JL distribution n'avait pas demandé de filtration au titre de la cuvée "Mes Vignes de Saint-Paul

Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes