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41 595 résultats pour « Saisies et mesures conservatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d41de0ebe408daa0d7e

T. Judiciaire

6 mai 2025

6 mai 2025

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la main-levée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364bafbe405357f749ea844

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

et aux mesures conservatoires si la décision a ordonné la main-levée de la mesure.

Source officielle
CA

Service des Référés

651fa555c601f08318991721

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

Source officielle
CA

Référés du PP

62ff285465816bc563602c2e

Appel

18 août 2022

18 août 2022

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345b

Appel

2 août 2016

2 août 2016

. ; qu'ils ont eux-mêmes saisi le conseiller de la mise en état de la cour aux fins de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile en raison de l'inexécution de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e8d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c8ef1fdc5b777c9099300e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94261

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

Source officielle
CC

civ2

60794df29ba5988459c48ca2

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

saisie conservatoire, pour permette la conversion en saisie-attribution de la seconde saisie conservatoire, réalisée à une date où cette créance était pour partie éteinte et pour partie indisponible,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a0f450383a880008fd075b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

Source officielle
CA

Référés du PP

65ab749236bfc00008d68d49

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb1

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

Source officielle
CA

Référés

62ef55517d44b005d42f7384

Appel

5 août 2022

5 août 2022

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686765499f40b42a26419d9a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201963

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

entrepris, de ses contestations dirigées contre les saisies conservatoires des 4 et 20 janvier 2017, de rejeter la demande de mainlevée de la saisie conservatoire du véhicule Peugeot immatriculé [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e51

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie

Source officielle
CA

Premier président

688312df9a4bcd46bcddb146

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678cab189ce3057d201bee

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Le 22 juillet 2020, un procès-verbal de saisie-conservatoire dressé le 21 juillet 2020 entre les mains de la Caisse de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à la demande de monsieur [Z] [R] et de madame

Source officielle
CA

Chambre 20

63bfb2bf5e2fbe7c90043634

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.

Source officielle

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