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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 5
68f92d41de0ebe408daa0d7e
6 mai 2025
et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la main-levée.
Chambre 1-11 référés
6364bafbe405357f749ea844
31 octobre 2022
et aux mesures conservatoires si la décision a ordonné la main-levée de la mesure.
Service des Référés
651fa555c601f08318991721
4 octobre 2023
l'ordonnance par le premier président, la demande de sursis à exécution suspend les poursuites si la décision attaquée n'a pas remis en cause leur continuation ; elle proroge les effets attachés à la saisie
Référés du PP
62ff285465816bc563602c2e
18 août 2022
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345b
2 août 2016
. ; qu'ils ont eux-mêmes saisi le conseiller de la mise en état de la cour aux fins de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile en raison de l'inexécution de la
6253cd9fbd3db21cbdd93e8d
21 décembre 2017
Pôle 1 - Chambre 5
63c8ef1fdc5b777c9099300e
18 janvier 2023
6253cdb1bd3db21cbdd94261
25 octobre 2018
civ2
60794df29ba5988459c48ca2
28 février 2006
saisie conservatoire, pour permette la conversion en saisie-attribution de la seconde saisie conservatoire, réalisée à une date où cette créance était pour partie éteinte et pour partie indisponible,
65a0f450383a880008fd075b
11 janvier 2024
et aux mesures conservatoires si la décision attaquée a ordonné la mainlevée de la mesure.
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
65ab749236bfc00008d68d49
19 janvier 2024
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
Référés
62ef55517d44b005d42f7384
5 août 2022
686765499f40b42a26419d9a
3 juillet 2025
ECLI:FR:CCASS:2019:C201963
14 novembre 2019
entrepris, de ses contestations dirigées contre les saisies conservatoires des 4 et 20 janvier 2017, de rejeter la demande de mainlevée de la saisie conservatoire du véhicule Peugeot immatriculé [...]
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
Premier président
688312df9a4bcd46bcddb146
24 juillet 2025
62678cab189ce3057d201bee
25 avril 2022
Le 22 juillet 2020, un procès-verbal de saisie-conservatoire dressé le 21 juillet 2020 entre les mains de la Caisse de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur à la demande de monsieur [Z] [R] et de madame
Chambre 20
63bfb2bf5e2fbe7c90043634
11 janvier 2023
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