CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
673ce1846e12b8bd1e94a6fe
10 octobre 2024
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [B] [W] [O], demeurant [Adresse 4] non comparante
673ce1876e12b8bd1e94a752
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
664ce326f554ad215992ce99
25 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
66561da2f76bcc1332cf2c15
18 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
ETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d24
5 juillet 2024
[R] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître Sandra Vansteelant, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.
Juge libertés & détention
668593531d2b47a9d8cbc03b
3 juillet 2024
[Z] [S] [W] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis
62736a23a58162057dac6661
4 mai 2022
[G] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT Sandra venant au soutien des intérêts de M.
69b0869fcdc6046d473217c7
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra
69b086b8cdc6046d473219fc
673ce1866e12b8bd1e94a740
664ce35cf554ad215992d0c2
69768827cdc6046d47b3e5d2
9 octobre 2025
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
69b088f9cdc6046d4732454f
69b08a1fcdc6046d47325b48
69b087e0cdc6046d4732306e
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT OPH DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra
664ce362f554ad215992d161
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
673ce1836e12b8bd1e94a6ba
673ce1876e12b8bd1e94a758
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
66274ef4c1c6ed00087b3ce1
20 avril 2024
- décisision transmise par courriel pour notification à l'intimé, à l'autorité administrative, Maître Sandra VANSTEELANT, Maître Guillaume SAUDUBRAY le - décision communiquée au tribunal administratif
65f8917443785a0593a4f60f
11 janvier 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra
Page 3 sur 10