place une poubelle à couvercle munie d'un sac poubelle dans chaque cellule le nécessitant ; - elle a vainement demandé, par courrier du 24 octobre 2024, à la directrice du centre pénitentiaire Fond-Sarail

administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les lignes aériennes de contact de la ligne C3 sur le tronçon quai du général Sarrail

route du Port Despointes, faubourg Blanchot, 22°/ de Mademoiselle Evelyne U..., demeurant ..., Montcoffin, 23°/ de Mademoiselle Edwige XW..., demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie), immeuble Le Santal

désigner un expert dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité en vue, d'une part, d'examiner l'état structurel d'un bâtiment à usage de garage, situé parcelle cadastrale BT n° 80, 38 avenue Général Sarrail

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

Par jugement du 20 mars 2014, la juridiction saisie prenait acte du désistement de Mme X...à l'encontre de Mlle A...Maëva, et condamnait solidairement la succession A...et le restaurant LE SANTAL à payer

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     FOURTH SECTION CASE OF SANTRAČ

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique MONGET-SARRAIL

°) sous le n° 329576, le pourvoi, enregistré le 9 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION PARIS JEAN BOUIN, dont le siège est 26, avenue du général Sarrail

d'Ambérieu-en-Bugey a retiré la décision tacite née le 4 février 2022 de non-opposition à sa déclaration préalable de division en vue de la création d'un lot à bâtir sur un terrain sis 74 avenue du général Sarrail

du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de M. et Mme André X... susceptibles d'être mis à la disposition de la société Finestate, ferme Santracy

C B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention

société Appia-Pays de Loire, annulé la procédure d'appel public à la concurrence lancée le 3 avril 2003 en vue de la passation d'un marché de travaux ayant pour objet le réaménagement de la place Sarrail

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Madame B A, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 29 MAI 1963, PRIS POUR APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 19 MARS 1963, "LES VETERINAIRES SANIRAIRES

«   Santé – Santal   ». 7.

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

d'un arrêt rendu le 24 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : 1°) La société BERARD et Cie, société anonyme, dont le siège est Tuilerie Normande, Le Maizeret à Sannerville

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 20 septembre 2021, le Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune, représenté par Me Monget-Sarrail

décision alors qu'ils ne démontrent pas avoir sollicité un prêt, même dans un cadre familial, pour leur permettre d'apurer leur dette; Que la proposition de consignation dans un délai de 24 mois ne sautrait