CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 2011), que la société Sanitor

PALAZZIO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François SANTINI, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-16.830 Demandeur : la société Sanavita Défendeur : Naturhouse (société par actions simplifiée) Requête n° : 1179/23

Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feue Françoise C... épouse G... ... 30128 GARONS ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au

et que la demande principale en paiement est devenue sans objet ; - débouter la société SANITAS de l'ensemble de ses demandes ; - débouter la société SANITAS de sa demande de condamnation au titre des

La société SANITAS ne se prévaut, pour sa part, d'aucune difficulté financière.

Savatier, conseiller", alors, selon le moyen, que les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions du Conseil de la concurrence, sont, en vertu de l'article 1er du décret n° 87-

décédé le 14 mai 2007 à FIGARI née le 13 Avril 1953 à ST CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI

SANAVITA S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. SANAVITA S.A.S.

chez Mme [U], [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 22-13.909 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la société Santini

Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de régularisation, enregistrés les 30 mai et 28 juin 2022, la société Intra-net propreté, représentée par Me Sanviti, doit être regardée comme

13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01324 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SANITAIR

B..., gérant de la société "Casanova-Sanviti et compagnie", avait droit à une somme mensuelle de 3 000 francs à compter du mois de mai 1979, date du décès de son associé, M.

Jean-Baptiste, demeurant à Sanvignes (Saône-et-Loire), Rue Voltaire, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de Saône-et-Loire siégeant à

Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, l'association Bien vivre au Margery, demande au tribunal d'annuler le permis de construire accordé à la société Ages et Vie Habitat par le maire de Sanvignes-les-Mines

The changes introduced by the Salvini Decree Since Decree No. 113/2018 on Security and Migration (also called the ‘Salvini Decree’) entered into force on 5 October 2018 asylum seekers, except for unaccompanied

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03203 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVY DEMANDEURS : [M] [V] [H] représentée par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES

X..., vendeur, ayant soutenu que la société Samiti tentait de placer le débat sur le terrain de l'obligation de délivrance et le défaut de conformité de la chose vendue alors que le dysfonctionnement ou

né le 14 Février 1943 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.