Compte tenu du taux de perte de chance retenu, la somme totale pouvant être mise à la charge du pôle santé Sarthe et Loir au titre de ce poste de préjudice s'élève à 6 798,20 euros.

Leur conversation a été interrompue par Sara qu'il a renvoyé dans sa chambre. Il ne se souvient pas avoir refermé la porte à clef.

Salah, - XL...

Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement

Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel l’enfant a sa résidence habituelle doit notifier à l’autre parent tout changement de domicile dans le délai d’UN MOIS à compter du changement sous

XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur des Sociétés KERVAN SARAY et AC MAP 313 Terrasses de

Me Sarah THEILLIERE a déposé son dossier le 12 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026.

demande par courrier du 28 février 1997 pour le 1er mars 1997 ; que, le 17 février 1997, lors d'une réunion du comité d'entreprise, les représentants du personnel ont fait valoir qu'en réalité le changement

Etant rappelé que par principe : - le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle doit notifier à l'autre parent tout changement de domicile dans le délai d'UN MOIS à compter du changement sous

Dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens. Rejette les autres demandes des parties.

Dit que chaque partie supportera la charge de ses dépens. Rejette les autres demandes des parties.

Rappelle que chaque époux perdra l’usage du nom de l’autre. En ce qui concerne les enfants : Rappelle que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant mineur.

Sarah X... divorcée Y... C / Laurent Y...

SARAH, demeurant [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : La SCI SARAH est copropriétaire des lots 469, 487 et 862 au sein de la « Résidence

* * * * * Des relations de Monsieur Patrick X... et de Madame Estelle Y... est née Sarah, le 8 août 2008, reconnue par ses deux parents.

Sur la perte de chance de bénéficier du PSE " Sara Lee " : - lors de l'offre de transfert de son contrat de travail, elle a fait le choix de conserver son emploi ; si elle avait envisagé que la société

au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. 5.

B..., maire de Saran, ayant été mis en cause comme ayant introduit la société Sicopar auprès de M.