janvier 2020 par la cour d'appel de Metz (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société KPMG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Schmeltz

Guy Schmitt, conseiller : Mme Bernadette Augé, présidant l'audience ..." ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa

[R] aurait négocié dans le courant du mois de décembre 2019 la vente de deux semi-remorques de la société SCHMITZ CARGOBULL France à la société RETEUX et à la société SCHMITT TP.

NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

Schweitzer.

le 2 septembre 2021, la commune de Docelles, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement ou in solidum la société Agence Guillaume Viry architectes, la société Schweitzer

Vu l'appel formé par la société Schweitzer le 11 mai 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société Schweitzer déposées sur le RPVA le 5 août 2022, et celles

Crevin, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Schmitz France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société SCHWEITZER de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société SCHWEITZER aux dépens de l'instance

CELUI QUI A SON ORIGINE DANS L'UN DES MODES LEGAUX D'ACQUISITION DU DROIT, TEL UN CONTRAT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 16 JUIN 1970, RIBET A DONNE A SCHWEITZER

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 par lequel la préfète du

, - condamné la SAS SCHWEITZER aux entiers dépens d'appel.

SECOND ARTICLE, L'ACTION CIVILE NE PEUT ETRE ENGAGEE APRES EXPIRATION DU DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'IMPUTANT A LA FAUTE DE SCHMITZ

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Schmitz

Schmitt, commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Groupe Syntone ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'irrégularité d'une procédure tenant à l'inexistence de la personne morale

(Paris, 6 avril 2021), suivant un reçu du 22 juillet 1981, [V] [J], collectionneur et amateur d'art, a confié, une gouache réalisée par Pablo [N] et intitulée « Portrait de [F] » à la galerie d'art Schmit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : A 22-17.039 Demandeur(s) : la société Schmitz Cargobull France Avocat(s) : la SARL [B], Poupot et Valdelièvre

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Biotech Dental par le groupe Henry Scheingroupe Henry Schein

SCHERTZER, demeurant ... ; M.

Y..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 3°/ de M.