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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2313212_20230713
13 juillet 2023
F B, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) de reconnaître la
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501631_20251230
30 décembre 2025
A..., représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre
3ème chambre
DTA_2301199_20240201
1 février 2024
C D, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2023 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500743_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312190_20250411
11 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 18 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) RDS Relais de Clamart, représentée par Me Schoellkopf
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520446_20251119
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Schoellkopf, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306765_20230811
11 août 2023
A C, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des arrêtés des 18 mars 2022, 24
6e Section - 3e Chambre
DTA_2512963_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 25 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
ORTA_2530116_20251018
18 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Bigbang IV et la société Bigbang Marais, représentées par Me Schoellkopf, demandent au juge des référés, saisi
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401124_20240226
26 février 2024
B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un
DTA_2303064_20230313
13 mars 2023
A C, représenté par Me Schoellkopf, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317118_20230915
15 septembre 2023
E A, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Section 8 - Chambre 2
DTA_2410837_20240625
25 juin 2024
B C, représenté par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet
DTA_2410861_20240625
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
DTA_2411876_20241122
22 novembre 2024
A C B, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
7éme chambre
DTA_2515129_20260420
20 avril 2026
B..., représentée par Me Schoellkopf, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel la Préfecture de l'Essonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504512_20251126
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2312131_20230616
16 juin 2023
Martin-Genier ; - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant M. C ; - et les observations de Me Faujeras, représentant la préfète du Val-de-Marne.
DTA_2325106_20231113
13 novembre 2023
Martin-Genier ; - les observation de Me Schoellkopf, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2403110_20240315
15 mars 2024
B A, représenté par Me Schoellkopf, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
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