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95 résultats pour « Sebastien Guerault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

644b63bac51457d0f882dd7c

Appel

22 avril 2023

22 avril 2023

[L] [D] né le 08 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

64bb733b0d42fcd969e7cea5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[X] [H] né le 15 Septembre 1984 à [Localité 5] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a52625

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[E] [T] né le 24 Janvier 1982 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant à l'audience assisté de Me Sébastien GUERAULT,

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a5262b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[K] [I] né le 05 Février 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f755b8d8218d22f82bd3e4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] [M] né le 21 Février 1982 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[4]1 Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

67ee178351255e24994fc4c5

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[B] [K] né le 08 Avril 2002 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6799c770d0369362bfa17ade

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

né le 16 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e401

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] [E] né le 09 Septembre 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310542_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, représenté par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

RETENTIONS

697869bbcdc6046d47d6b8b4

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

[V] [O] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 8] 2 Ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6520f5f6bb275d83183a3ba7

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[T] [K] né le 20 Août 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] ayant pour conseil Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011e9

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[X] [J] né le 29 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) (42000) de nationalité Française Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb6a2f5f3246ff3814ea

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

le 27 Mai 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 non comparant, ayant refusé son extraction, représenté par Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

67908cc51b5a79f732705458

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C] né le 01 Avril 2000 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fb68121050008662ca7

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[R] [D] né le 01 Août 1997 à [Localité 5] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanais Actuellement au CRA [2] comparant à l'audience assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8022

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[F] [E] né le 17 Juillet 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb692f5f3246ff3814e4

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[G] [M] né le 05 Septembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6704cb6a2f5f3246ff3814e8

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[M] [U] [Z] né le 04 Juillet 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Sébastien GUERAULT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b30b31e6c455a284c8

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[Z] [E] né le 31 Décembre 2005 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b40b31e6c455a284cc

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[F] [K] né le 01 Juin 1992 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

Source officielle

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