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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre civile
631addecf575634f1371ece6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
62c52986a2c42363790799e1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président
Source officielle2e chambre civile
642fb674cece1704f57476e7
6 avril 2023
6 avril 2023
nécessaires en tant que président [Adresse 1] Représentant : Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
6262481db1a50c277d4c5af3
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc4859
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc485d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476f0
6 avril 2023
6 avril 2023
inscrite au RCS de BEZIERS, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be034a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Localité 5] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040395
20 avril 2023
20 avril 2023
[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre
Source officielle2e chambre civile
6349000463d497adffda4110
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2614
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2606
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
62c52986a2c42363790799df
5 juillet 2022
5 juillet 2022
INTIMEE : Mme [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040391
20 avril 2023
20 avril 2023
barreau de BEZIERS La SCI JOLP [Adresse 2] Représentant : Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
642fb675cece1704f57476ea
6 avril 2023
6 avril 2023
[Adresse 1] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA
Source officielle2e chambre civile
635b71fdb201587f74be0340
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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