Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Seclin : 2.

a ordonné la fermeture administrative partielle de l'établissement " Auberge du Forgeron " sis 17 rue Roger Bouvry à Seclin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Seclin la somme de 2 400 euros

La procédure a été communiquée à la commune de Seclin qui n'a pas produit de mémoire.

ARTICLE 3 - LA REQUETE DU CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN AINSI QUE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DES ETABLISSEMENTS AUBRUN SONT REJETES.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au comité social et économique de la société Sealants Europe SAS.

Mme B a été recrutée en qualité de praticien attaché à temps partiel par le groupe hospitalier Seclin Carvin à compter du 1er décembre 2018.

RELAIS D'ARC ET SENANS PARTIES EN CAUSE : S.A.

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Seclin " Les Augustines ".

Mme B exerce les fonctions d'aide-soignante au sein du groupe hospitalier de Seclin Carvin depuis le mois de juin 2007.

Il y a lieu, dans ces conditions, de donner acte du désistement de la requête de la commune de Seillons-Source d'Argens.

La requête a été communiquée à la commune de Seillon-Source-d'Argens le 26 janvier 2023. Un délai de 15 jours lui a été imparti pour présenter un mémoire en défense.

en tant que le conseil municipal de la commune de Seclin en tant qu’elle limite à 145 signes l’expression d’un élu n’appartenant ni à la majorité, ni à la minorité municipale, dans le mensuel « Seclin

administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune d'Arc-et-Senans

Par un acte, enregistré le 1er août 2023, la commune de Seillons-Source-d'Argens a déclaré se désister de sa requête.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du groupe hospitalier Seclin-Carvin : 2.

... 59471 SECLIN Comparante, représentée de Mme X...

Par un jugement du 24 juillet 2023, dont la commune de Seilhan relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté et a enjoint au maire de Seilhan de prendre un arrêté de non-opposition

A1 Est ", situé sur le territoire de la commune de Seclin, selon la procédure de la zone d'aménagement concerté (ZAC).

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Seilhan du 30 juin 2021 est annulé.

Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, la SAS Seclin A1 Est 2016 déclare se désister de sa requête.