CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2022, le département de la Dordogne, représenté par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association DIGD à lui verser

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104335_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Source officielle

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f625

T. Judiciaire

13 janvier 2025

PAEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 45 avocat commis d’office Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103945_20230524

Administratif

24 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2022, la communauté de communes Isle Loue Auvézère, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304499_20230418

Administratif

18 avril 2023

D C, représenté par Me Paez, demande au tribunal : 1°) de désigner Maitre Simon Paez au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01996_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Châtelaillon-Plage. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6079a82c9ba5988459c4bf0e

Cassation

13 février 1990

Palëzs Y..., de nationalité hongroise, avec le concours du gendarme Z..., parlant anglais comme interprète ; " aux motifs que le gendarme A... a servi d'interprète au gendarme Eric B... et a encore exercé

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205984_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 119 du code électoral : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus

Source officielle

4ème chambre

DTA_2005387_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, M. Josserand, conseiller, Mme Lahitte, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202385_20260204

Administratif

4 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2023 et le 29 décembre 2023, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201998_20250210

Administratif

10 février 2025

des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 janvier et 17 mars 2023, les 3 juillet et 28 août 2024, la société anonyme (SA) Coopérative d'habitations, représentée par Me Simon

Source officielle

J.L.D. CESEDA

669640daf5112d8edd056f01

T. Judiciaire

11 juillet 2024

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame X se disant [T] [B] née le 01 Janvier 2000 à assisté(e) de Me Simon

Source officielle

J.L.D. CESEDA

669640ebf5112d8edd05717a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [U] [G] né le 05 Mars 2000 à [Localité 1] assisté(e) de Me Simon

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2005860_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Pauziès, président, - M. Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, B.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02762_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

enregistrés le 13 avril 2022 et le 30 mai 2023, les sociétés par actions simplifiées Saintongeaise de bricolage, Pascor, Barley, Naoussa, Lynet et Stephe, toutes représentées par la société d'avocats Simon

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Jouanneaux, représentant la SCI Monvoisin et M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2104766_20230629

Administratif

29 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 avril et 7 octobre 2022, la commune de Lédat, représentée par Me Damien Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2006031_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Denys, conseillère.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2002351_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2104944_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès ; - les conclusions de M.

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →