l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que Mme X..., qui avait assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4, villa Adrienne Simon

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Carrelages Simons, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B A, représentée par Me Tomasi, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Catroux n'avait pas été investie d'une mission relative à l'obtention du permis de construire dont le maître de l'ouvrage s'était réservé d'effectuer la demande, retenu que l'entreprise se refusait à toute

[S] [D] [R] né le 01 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau

A..., représentée par Me Simon, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

suivant : Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que par testament olographe daté du 14 mai 1954, Simone

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale ».

A... et de l'association L'Incitation à la création, l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Simon Y

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI

Simone, - X...

Elle ajoutait "en conclusion, les [E] [X] ainsi que les 2 [M] sont exclus de manière formelle et définitive de toutes prérogatives. La [Adresse 21] ne sera pas vendue".

née le 10 Février 1921 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean Louis

X... et Simon à procéder aux visites et saisies litigieuses, avec MM. Y... et Z... ayant présenté la requête, sans préciser que ces derniers avaient sollicité l'autorisation pour MM.

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI

extraordinaire ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le représentant de Mme Z... s'est opposé à la désignation d'un candidat qui se proposait de représenter l'indivision de Simone