Sidabras de 1975 à 1986 et M.   Džiautas de 1985 à 1991. Après que la Lituanie fut redevenue indépendante en 1990, M. Sidabras travailla comme inspecteur dans les services du fisc.

#Sinara Handel GmbH prieš Europos Sąjungos Tarybą ir Europos Bendrijų Komisija.

#Strong Segurança SA vastaan Município de Sintra ja Securitas-Serviços e Tecnologia de Segurança.#Ennakkoratkaisupyyntö: Supremo Tribunal Administrativo - Portugali.

       Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, elle se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Sintra.

    Le 14 juillet 1994, une société « A.G., S.A. » introduisit devant le tribunal de grande instance ( tribunal de círculo ) de Sintra une demande en dommages et intérêts contre les requérants

    Le requérant est un ressortissant portugais, né en 1935 et résidant à Sintra (Portugal). 7.

La commune de Sinard a acquiescé à ce désistement, et a renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

REUNIS, PRIS EN LEUR DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MARS 1972), UN WAGON RESERVOIR APPARTENANT A LA "SOCIETE INDUSTRIELLE DES MOYENS DE TRANSPORTS" (SIMOTRA

de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [R] [F] né le 21 juillet 1982 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Profession : agent de sécurité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain SINATRA

(le «   tribunal de Sintra   »). 30 .

titre de la moins-value pour paiement de la franchise de l'assurance TRC par la société Sietra Provence, - 64.541 euros HT au titre des travaux que Sietra Provence a fait payer à Lindner France, - 37.161,28

Ce reportage concernait la condamnation par le tribunal de Sintra de sieur E., un homme d’origine capverdienne âgé de 18 ans à l’époque des faits, à quatre ans et demi de prison pour le vol aggravé d’un

X..., curateur de la faillite de la société belge Simatra, ayant, pour faire rejeter les conclusions de la société Bec Air, intimée, déposées la veille de l'ordonnance de clôture, invoqué leur irrecevabilité

La société Siftra appartient comme la SARL Gaël au groupe du même nom.

Le 16 mars 1992, la requérante et deux autres personnes introduisirent devant le tribunal de Sintra une demande en expulsion de locataire.

  Le 22 avril 1993, la requérante et son époux introduisirent devant le tribunal de Sintra une action en expulsion de locataire.   Le 24 février 1997, l’époux de la requérante décéda.

Le 11 avril 1995, la requérante déposa devant le parquet de Sintra une plainte pénale contre deux personnes, M. et C., reprochant à ces dernières l’infraction d’escroquerie.

THE LAW Complaints under Article 3 of the Convention (inadequate conditions of detention) Conditions of detention in Sintra Prison In the present application, having examined all the material before it