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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163014

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

de son client, notamment : 1) le certificat médical ; 2) les éléments et informations de nature médicale permettant de conclure que les soins et traitements nécessaires sont disponibles en Côte d'Ivoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201718

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants : 1°/ soins et procédés visant à assurer l'hygiène de la personne et de son environnement ; 2°/ surveillance

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66a48d85d2924ce9e15569d4

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

En l'espèce L'appelante a été admise en soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150753

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges Pompidou, notamment : 1) les documents relatifs à son hospitalisation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e727e74459e0c7ed1c94

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

via son numéro de sécurité sociale, l’identité du médecin prescripteur via son numéro professionnel, l’identité de l’infirmière via son identifiant, la date et la quantité des soins, le montant du préjudice

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il a réitéré son témoignage par attestation du 14 février 2023 dans laquelle il indique que l'ordonnance faite pour Mme [M] prévoyait des soins de nursing tous les soirs outre glycémie capillaire, injections

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7230d808eb34e4553a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette prescription, qui ne porte d'ailleurs aucune mention de son caractère complémentaire ou rectificatif de la première qui prescrivait des soins de nursing seulement le soir, a nécessairement été établie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143790

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201968

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif aux soins endodontiques dont il a bénéficié au sein de l’Hôpital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201208_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

elle a été pris en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués au centre hospitalier

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6312ef352e6a8e4f13ca6336

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Il exprime son accord pour suivre des soins mais à son domicile. D'ailleurs il précise avoir entamé avant son hospitalisation des démarches pour bénéficier d'une psychothérapie.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053635767

Admin. suprême

27 février 2026

27 février 2026

– B) CIRCONSTANCES INSUSCEPTIBLES DE DÉLIER LE MÉDECIN DE SON OBLIGATION – I) ORIENTATION DE LA PERSONNE VERS UN CONFRÈRE – II) ETAT DE LA PERSONNE NE REQUÉRANT AUCUN SOIN URGENT [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202209_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

de soigner la dent par un amalgame en prétextant un acte de soin hors nomenclature.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008955_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : - l'administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat compte tenu du manquement à son obligation de soins et de surveillance à l'égard

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f91

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

soignées ou approchées Julia A... avant l'intervention de sa fille le 1er mars 1994 ; qu'en outre, l'instruction ne portait pas sur les défauts de soins dont aurait souffert Julia A... après son retour

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c205a52a8057d991807

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[W], pour lesquels Mme [M] a facturé deux AIS 3, la caisse ayant estimé que les soins ne répondaient pas à la durée fixée par la NGAP, le patient ayant indiqué lors de son audition que les soins duraient

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-D-02

droit de la concurrence

15 janvier 2019

15 janvier 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201829

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que les dépenses engagées par un assuré se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins appropriés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208182_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E n'ayant trouvé aucun autre cabinet d'infirmiers pour procéder à son alimentation et son hydratation par GPE et pour prendre en charge les soins infirmiers qui lui sont prodigués deux soirs par semaine

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838156

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

dispensés aux assurés sociaux" ; qu'ainsi, alors même qu'il n'aurait pas demandé d'honoraires ni délivré de feuilles de soins au cours de la période pendant laquelle il a soigné des assurés sociaux alors

Source officielle

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