CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163014
8 septembre 2016
de son client, notamment : 1) le certificat médical ; 2) les éléments et informations de nature médicale permettant de conclure que les soins et traitements nécessaires sont disponibles en Côte d'Ivoire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201718
17 décembre 2015
rôle propre, l'infirmier ou l'infirmière accomplit les actes ou dispense les soins suivants : 1°/ soins et procédés visant à assurer l'hygiène de la personne et de son environnement ; 2°/ surveillance
Recours Hospitalisation
66a48d85d2924ce9e15569d4
26 juillet 2024
En l'espèce L'appelante a été admise en soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de M.
CADA:20150753
2 avril 2015
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges Pompidou, notamment : 1) les documents relatifs à son hospitalisation
GNAL SEC SOC: CPAM
6686e727e74459e0c7ed1c94
2 juillet 2024
via son numéro de sécurité sociale, l’identité du médecin prescripteur via son numéro professionnel, l’identité de l’infirmière via son identifiant, la date et la quantité des soins, le montant du préjudice
Chambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac6
11 juillet 2023
Il a réitéré son témoignage par attestation du 14 février 2023 dans laquelle il indique que l'ordonnance faite pour Mme [M] prévoyait des soins de nursing tous les soirs outre glycémie capillaire, injections
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7230d808eb34e4553a4
11 juillet 2024
Cette prescription, qui ne porte d'ailleurs aucune mention de son caractère complémentaire ou rectificatif de la première qui prescrivait des soins de nursing seulement le soir, a nécessairement été établie
CADA:20143790
30 octobre 2014
2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier
CADA:20201968
30 septembre 2020
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif aux soins endodontiques dont il a bénéficié au sein de l’Hôpital
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201208_20220921
21 septembre 2022
elle a été pris en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués au centre hospitalier
2ème chambre civile - HSC
6312ef352e6a8e4f13ca6336
5 août 2022
Il exprime son accord pour suivre des soins mais à son domicile. D'ailleurs il précise avoir entamé avant son hospitalisation des démarches pour bénéficier d'une psychothérapie.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053635767
27 février 2026
– B) CIRCONSTANCES INSUSCEPTIBLES DE DÉLIER LE MÉDECIN DE SON OBLIGATION – I) ORIENTATION DE LA PERSONNE VERS UN CONFRÈRE – II) ETAT DE LA PERSONNE NE REQUÉRANT AUCUN SOIN URGENT [RJ1].
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202209_20220822
22 août 2022
de soigner la dent par un amalgame en prétextant un acte de soin hors nomenclature.
7éme chambre
DTA_2008955_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que : - l'administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat compte tenu du manquement à son obligation de soins et de surveillance à l'égard
cr
613725f9cd58014677421f91
28 février 2001
soignées ou approchées Julia A... avant l'intervention de sa fille le 1er mars 1994 ; qu'en outre, l'instruction ne portait pas sur les défauts de soins dont aurait souffert Julia A... après son retour
62833c205a52a8057d991807
16 mai 2022
[W], pour lesquels Mme [M] a facturé deux AIS 3, la caisse ayant estimé que les soins ne répondaient pas à la durée fixée par la NGAP, le patient ayant indiqué lors de son audition que les soins duraient
ADLC
ADLC:19-D-02
15 janvier 2019
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires
ECLI:FR:CCASS:2016:C201829
15 décembre 2016
[L] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que les dépenses engagées par un assuré se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins appropriés
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208182_20221103
3 novembre 2022
E n'ayant trouvé aucun autre cabinet d'infirmiers pour procéder à son alimentation et son hydratation par GPE et pour prendre en charge les soins infirmiers qui lui sont prodigués deux soirs par semaine
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838156
20 octobre 1993
dispensés aux assurés sociaux" ; qu'ainsi, alors même qu'il n'aurait pas demandé d'honoraires ni délivré de feuilles de soins au cours de la période pendant laquelle il a soigné des assurés sociaux alors
Page 3 sur 15864
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.