POLYCLINIQUE SAINT JEAN Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Charles TOLLINCHI Me Sophie

Par un mémoire enregistré le 17 août 2022 le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à la mise en cause du Pr E, intervenu dans le cadre du secteur public hospitalier et demande au juge des

Par un mémoire enregistré le 17 août 2022 le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à la mise en cause du Pr E, intervenu dans le cadre du secteur public hospitalier et demande au juge des

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande au juge des référés de compléter la mission confiée à l'expert

consulté en avril 2022 aux urgences pour des douleurs abdominales avec réalisation d'un scanner abdominopelvien injecté le 09 avril 2022 ; - il a été hospitalisé du 07 juillet 2022 au 04 août 2022 au CH

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) la prise en charge des entiers dépens par le CHU de Nice.

entrainant un rétrécissement du foramen gauche à cet étage, associés à des remaniements arthrosiques de type Modic II " ; - le 3 avril 2019, elle a bénéficié de l'ablation de la sonde double J, au CH

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, le centre Hospitalier de Cannes, représenté par Me Sophie Chas, sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité, ne s'oppose pas à l'expertise

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, le CH de Grasse, représenté par Me Sophie Chas ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous ses protestations et réserves de responsabilité et demande au

INTIMES Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Sophie CHAS de la SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline DELAPLACE, avocat au barreau

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louis Pasteur sis commune de Carcès, représenté par la SELARL cabinet Chas agissant par

; - son état psychologique aurait nécessité qu'elle soit orientée vers un accompagnement psychologique avant l'interruption volontaire de grossesse ; - suite à l'aspiration curetage pratiquée au CH

de Nice représenté par Me Sophie Chas, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée sous ses protestations et réserves d'usage, les frais et honoraires correspondants devant être mis à la charge du requérant

siège, demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués, ayant Me Sophie

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

l'article R.532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la désignation d'un collège d'experts spécialisés en gynécologie obstétrique et psychiatrie au contradictoire du centre hospitalier (CH

tentative de défenestration à son domicile après avis du docteur J il a été adressé par le docteur I au centre hospitalier d'Antibes où il a été hospitalisé à compter du 27 août 2021 puis transféré au CHU

agissant par Me Sophie Chas conclut au rejet de la requête.