la commission d'appel d'offres réunie pour l'ouverture des soumissions des entreprises pour le lot n° 1 enregistre quatre offres de prix : Ineo, groupement d'entreprises Petavit + GCSE, GTIE et Amec Spie

le siège social est BP 313, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 mars 1994 et 15 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société CIR SPIM

INTERIM, relevée et garantie par la société SPIE SUD EST, à payer à M.

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SPIE-TRINDEL

X..., de Me Pradon, avocat de la société SPIE-Batignolles, les conclusions de M.

Eliane, - LA SOCIETE SPIE TRINDEL, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui a condamné, Yves X..., pour complicité d'abus de biens sociaux

; que des dysfonctionnements sont apparus ; qu'après expertise, la société Milhaud a assigné la société Spie, ainsi que les différents intervenants, en responsabilité ; que la société Spie a appelé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société parisienne de restauration rapide (SP2R

1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E) au profit : 1 / de la société Sefimeg, société anonyme dont le siège est ..., 2 / du syndicat ASPIC-CGT, venant aux droits du syndicat SPIR

), que Jean Z... a expliqué que Thierry X... l'avait démarché pour prendre la gérance de la société SPI et qu'il était le seul à exercer un pouvoir de direction et de contrôle, que la comptable du cabinet

., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, que la société SPIE

Jacques X..., demeurant ..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SPRI-SEP, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spie-Trindel, dont le siège social

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2004), que suivant acte sous seing privé non daté, la SPIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de promotion immobilière "SPI Melun Promotion", dont le siège

Michel X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Spic et Albert, demeurant ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Spie Trindel a commandé des

points ; que la partie civile démontre que cette formule de chèque fait partie de la série de lettres chèques éditées en septembre 1995 en règlement de plusieurs factures de prestation de la société Spider