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71 résultats pour « Stéphanie Kweko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1998710-2107185

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

  Dans la soirée du dimanche 19 juillet 1998, pendant le festival «   Kwakoe   » qui se tenait dans le quartier de Bijlmermeer d’Amsterdam (à l’occasion duquel la communauté d’immigrants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05552_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

C B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117321/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05553_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117255/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01741_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03924_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrées les 23 août 2022, 21 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01377_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02076_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03669_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04933_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires à fin de production de pièces, enregistrés les 30 novembre 2023, 19 décembre 2023 et 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Stéphanie Kwemo

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05849_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du président de la 1ère section

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03900_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C née A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1998368-2118209

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

  In the evening of Sunday 19 July 1998, during the “Kwakoe” festival in the Bijlmermeer district of Amsterdam (a celebration by the Surinamese immigrant community of the abolition of slavery in Suriname

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211275_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé son autorisation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500950_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, et des mémoires enregistrés les 26 mars 2025 et 11 avril 2025, M.B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217794_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C A, ressortissant égyptien représenté par Me Stéphanie Kwemo, avocate.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1812793-1901725

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

  Résumé des faits   Dans la soirée du dimanche 19 juillet 1998, pendant le festival «   Kwakoe   » qui se tenait dans le quartier de Bijlmermeer d’Amsterdam (à l’occasion duquel la

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309333_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302492_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

G C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02693_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE

Ltdc/Royaume-Uni Les requérantes sont deux sociétés britanniques

ECLI:CEDH:003-1657081-1736376

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

  Dans la soirée du dimanche 19 juillet 1998, pendant le festival «   Kwakoe   » qui se tenait dans le quartier de Bijlmermeer d’Amsterdam (à l’occasion duquel la communauté d’immigrants

Source officielle

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