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DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1998710-2107185
11 mai 2007
  Dans la soirée du dimanche 19 juillet 1998, pendant le festival «   Kwakoe   » qui se tenait dans le quartier de Bijlmermeer d’Amsterdam (à l’occasion duquel la communauté d’immigrants
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05552_20220601
1 juin 2022
C B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117321/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2
ORCA_21PA05553_20220622
22 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117255/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
ORCA_22PA01741_20230123
23 janvier 2023
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22PA03924_20230405
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrées les 23 août 2022, 21 octobre 2022, 20 janvier 2023 et 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande
ORCA_22PA01377_20230123
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
ORCA_22PA02076_20230206
6 février 2023
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23PA03669_20231130
30 novembre 2023
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2023 du Tribunal administratif
ORCA_23PA04933_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires à fin de production de pièces, enregistrés les 30 novembre 2023, 19 décembre 2023 et 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Stéphanie Kwemo
Juge des référés
ORCA_25PA05849_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du président de la 1ère section
ORCA_22PA03900_20230329
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C née A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1998368-2118209
  In the evening of Sunday 19 July 1998, during the “Kwakoe” festival in the Bijlmermeer district of Amsterdam (a celebration by the Surinamese immigrant community of the abolition of slavery in Suriname
2ème Chambre
DTA_2211275_20230419
19 avril 2023
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé son autorisation
3 ème Chambre
DTA_2500950_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, et des mémoires enregistrés les 26 mars 2025 et 11 avril 2025, M.B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de
6ème chambre
DTA_2217794_20231214
14 décembre 2023
C A, ressortissant égyptien représenté par Me Stéphanie Kwemo, avocate.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1812793-1901725
18 octobre 2006
  Résumé des faits   Dans la soirée du dimanche 19 juillet 1998, pendant le festival «   Kwakoe   » qui se tenait dans le quartier de Bijlmermeer d’Amsterdam (à l’occasion duquel la
JU 9ème chambre
DTA_2309333_20240208
8 février 2024
A B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète
11ème Chambre (JU)
DTA_2302492_20230511
11 mai 2023
G C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet
ORCA_22PA02693_20221221
21 décembre 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du Tribunal administratif
PRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
Ltdc/Royaume-Uni Les requérantes sont deux sociétés britanniques
ECLI:CEDH:003-1657081-1736376
25 avril 2006
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