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Le règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Amiens a défini la zone UB comme celle correspondant " principalement au tissu urbain de faubourg de la première couronne.

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD

SIREN 501904718Greffe du Tribunal de Commerce de melun

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD

SIREN 501904718Greffe du Tribunal de Commerce de melun

24/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD

SIREN 501904718Greffe du Tribunal de Commerce de melun

24/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD

SIREN 501904718Greffe du Tribunal de Commerce de melun

24/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD, ACA

SIREN 501904718Greffe du Tribunal de Commerce de melun

24/11/2022

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civ2

6137233acd58014677407180

Cassation

15 avril 1999

Laurent B..., demeurant 10160 Villemoiron-en-Othe, 5 / Mlle Magalie B..., demeurant 10160 Vulaines, 6 / Mme Suzanne A..., épouse C..., demeurant 55100 Esnes en Argonne, en cassation d'un arrêt

Source officielle

JAF section 2 cab 2

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ad7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7G-CWV42 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Diane SUSSMAN

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

L'organisation non gouvernementale Armed Conflict and Event data Project (ACLED) souligne dans ses points d'actualité " Sudan : The SAF Breaks the Siege " du 16 février 2024 et " Sudan : Escalating Conflict

Source officielle

CIVIL_EX-TI

685f100702c5b8c8ca161589

T. Judiciaire

8 janvier 2025

P] [G] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Madame [L] [K] épouse [G] née le 20 Avril 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Tous deux non comparants, représentés par Me SUZANNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c54

Appel

7 juin 2017

Représenté par Maître Laurent SUZANNE de la SELARL D. S.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06def56904f13d44dbd

Appel

2 septembre 2022

de la Cour, composée de : Valérie Guillaudier, Conseillère faisant fonction de président Valérie Georget, Conseillère Marie-Ange Sentucq, Présidente de chambre Greffière lors des débats : Mme Suzanne

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0113JUD003449197

Admin. suprême

13 janvier 2005

e et 5 e couloirs avaient ouvert la porte du 5 e couloir avec les barres de fer qu’ils avaient en main, et tentaient de briser les verrous des autres cellules.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc04ca941a4bc9f90d3

Appel

26 juin 2020

Le Cordon Bleu Parisseine a donné l'immeuble en location à la S.A.S. Le Cordon Bleu, celle-ci devant y exercer une activité d'école de cuisine. La S.A.S. B.T.P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b

Appel

8 septembre 2008

C / Suzanne Z... divorcée A... Anicée A... épouse B... Dara A... Manigée A... épouse C... Narguesse A... épouse D... Saadi A... Iradj A... Manoutchehr A...

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300436

Cassation

9 avril 2013

Y... en indiquant " une maison d'habitation composée d'un rez-de-chaussée, de deux pièces, couloir, chais derrière, grenier au-dessus. Jardin à la suite avec dépendance.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

6360c5683c369c7f74996dcf

Appel

28 octobre 2022

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 07 octobre 2022 puis prorogé au 21

Source officielle

6079a8a09ba5988459c4e542

Cassation

29 novembre 1972

(SUZANNE), VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SA FILLE MARTINE ; 2° Y... (COLETTE), EPOUSE Z... ; 3° Y...

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6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861112

Admin. suprême

30 décembre 2015

juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers, en tant que son article 7 a modifié le tableau annexé à l'article 90 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et a remplacé dans la colonne

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028023120

Admin. suprême

1 octobre 2013

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6349002263d497adffda417f

Appel

12 octobre 2022

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne Hakoun, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01016_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence à Petit-Couronne

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

Olivier XH..., demeurant Château de Saint-Aldegonde à Colembert (62142), Mme Suzanne de A..., née d'OULTREMONT, demeurant M...

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449891.20221114

Admin. suprême

14 novembre 2022

dossier que cette espèce, qui ne fait pas partie des espèces menacées d'extinction en France, n'est pas indigène au territoire de la Martinique et qu'elle y fait preuve d'une importante capacité de colonisation

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD002941409

Admin. suprême

27 janvier 2015

Ms Susana Ciorcan as well as the following twelve applicants suffered injuries confirmed by medical certificates: 1.

Source officielle