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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022 et le 27 février 2023, le centre communal d'action sociale du Tampon, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, agissant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405362_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la société Cofitex, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge des référés : 1°) statuant
1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
Regards Ergonomie, Edeis (Snc Lavalin Sas), Oasiis, Ingepole, Defretin Ingenierie Sas, Cetab, Ineo Atlantique Snc, Avenir Electrique de Limoges (AEL), Herve Thermique, SOPCZ, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210009_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société Edenred France, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associes, agissant par Me Letellier
4e Section - 1re Chambre
DTA_1712119_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Symchowicz, demande au tribunal : 1°) condamner la société SETEC TPI à lui payer une somme de 3 238 567 euros hors
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207155_20250904
4 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 février 2023, le 26 septembre 2023 et le 9 août 2024, l'Union des groupements d'achats publics, représentée par SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323648_20251017
17 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mai 2024, le 17 février 2025 et le 18 avril 2025, la SNCF Réseau, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg & associés, conclut au rejet de la requête
9ème chambre
DTA_2008324_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au tribunal : 1°) de constater la nullité de la notification de la saisie administrative à tiers détenteur du 13 mars 2020 du comptable
ORTA_2209448_20221013
13 octobre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 septembre et le 7 octobre 2022, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Romain Lauret du cabinet Symchowicz
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400573_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, représentée par Me Symchowicz, conclut qu’il n’y a plus lieu de statuer partiellement sur la
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401481_20250326
26 mars 2025
enregistré le 17 juillet 2024, le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Symchowicz
Pôle 4 - Chambre 1
643a42b5d83dbd04f5fb2a96
14 avril 2023
le numéro de SIREN 130 005 481, établissement public administratif visé à l'article R.5312-1 du Code du travail [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté de Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307061_20260326
26 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2023, 29 novembre 2024 et 19 décembre 2025, la société auxiliaire de Parcs (Groupe Indigo), représentée par Me Symchowicaz
ORTA_2309447_20250411
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, présenté par le cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, la commune de Joinville-le-Pont conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
ORTA_2020118_20230801
1 août 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 22 octobre 2021 ainsi que le 11 juillet 2022, la société Alstom Transport SA, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, agissant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507785_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Apave exploitation France, représentée par la société d’avocats Symchowicz-Weissberg
ORTA_2510669_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire de production enregistrés le 5 mai 2025, France Travail, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et
Référés
67f81ed3cf40727a004415f0
10 avril 2025
Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest (ETPO) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R254
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306315_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, Pôle emploi, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
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