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264 résultats pour « Symchowitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02196_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022 et le 27 février 2023, le centre communal d'action sociale du Tampon, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405362_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la société Cofitex, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge des référés : 1°) statuant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902295_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Regards Ergonomie, Edeis (Snc Lavalin Sas), Oasiis, Ingepole, Defretin Ingenierie Sas, Cetab, Ineo Atlantique Snc, Avenir Electrique de Limoges (AEL), Herve Thermique, SOPCZ, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210009_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société Edenred France, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associes, agissant par Me Letellier

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1712119_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Symchowicz, demande au tribunal : 1°) condamner la société SETEC TPI à lui payer une somme de 3 238 567 euros hors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207155_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 14 février 2023, le 26 septembre 2023 et le 9 août 2024, l'Union des groupements d'achats publics, représentée par SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323648_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mai 2024, le 17 février 2025 et le 18 avril 2025, la SNCF Réseau, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg & associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008324_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au tribunal : 1°) de constater la nullité de la notification de la saisie administrative à tiers détenteur du 13 mars 2020 du comptable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209448_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 septembre et le 7 octobre 2022, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Romain Lauret du cabinet Symchowicz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400573_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, représentée par Me Symchowicz, conclut qu’il n’y a plus lieu de statuer partiellement sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401481_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

enregistré le 17 juillet 2024, le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Symchowicz

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

643a42b5d83dbd04f5fb2a96

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

le numéro de SIREN 130 005 481, établissement public administratif visé à l'article R.5312-1 du Code du travail [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté de Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00901_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307061_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2023, 29 novembre 2024 et 19 décembre 2025, la société auxiliaire de Parcs (Groupe Indigo), représentée par Me Symchowicaz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309447_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, présenté par le cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, la commune de Joinville-le-Pont conclut au rejet de la requête et à ce que le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2020118_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 22 octobre 2021 ainsi que le 11 juillet 2022, la société Alstom Transport SA, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507785_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Apave exploitation France, représentée par la société d’avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510669_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense et un mémoire de production enregistrés le 5 mai 2025, France Travail, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TJ

Référés

67f81ed3cf40727a004415f0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest (ETPO) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R254

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306315_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, Pôle emploi, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle

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