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3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la
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Reconduites à la frontière
DTA_2305998_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Il soutient que : - il souffre de troubles psychologiques et a entrepris des démarches pour le diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ; - il est incapable
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