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261 résultats pour « Tdajer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b905

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305998_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Il soutient que : - il souffre de troubles psychologiques et a entrepris des démarches pour le diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ; - il est incapable

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ecb8dca058e3e811d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

recevoir [N] [O] en son recours et de l'y dire bien fondé ; - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - de constater que [N] [O] présente un trouble déficitaire de l'attention (TDA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510903_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

de B... depuis la mise en place de l’enseignement à domicile, d’autre part, un courrier du médecin qui a diagnostiqué qu’il était atteint d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc99

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 20 décembre 2022, soit : - le certificat médical joint à la demande présentée à la [5], qui mentionne * que [K] [U] [A] souffre depuis plus de 5 ans de troubles du neurodéveloppement TLE avec TDA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600686_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

un échec scolaire initial, mais résultant d’une carence administrative persistante aggravant une situation éducative déjà fragilisée par son trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7949cdc6046d4703bae4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle précisait avoir également un fils atteint de TDA/H, pour lequel un suivi était nécessaire et engendrait des frais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603789_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

incident, qu’elle entraîne de graves conséquences sur la scolarité, l’équilibre psychologique et le parcours éducatif de son fils, porteur d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02243

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

des libertés fondamentales et L. 2324-2 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que lors des élections des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées au sein de la société TDA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201214_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Elle soutient que : - son fils a été diagnostiqué TDAH et il a commencé un traitement ; la sanction d'exclusion temporaire ne lui permet pas d'évoluer ; - l'enseignement est un droit et il est obligatoire

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309641_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

handicapées des Bouches-du-Rhône a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ; Elle soutient que : - elle est atteinte d'un trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400071_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de l'INSA ne sont pas justifiés aux plans académique et professionnel mais sont, dans leur intégralité, directement liés au syndrome de troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4772b5e5e648cb5fde

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Reprenant les termes de leur requête, ils font valoir que leur fils [X], porteur d’un TDAH, rencontre toujours des difficultés dans ses apprentissages et ce malgré le protocole de soins en place.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503687_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La condition d'urgence découle de la situation propre à l'enfant présentant une particularité de fonctionnement (TDAH) encore en cours de diagnostic mais également du fait qu'ils seraient contraints de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a835eb387f553b9e83a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils exposent qu'[R] souffre de trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), de cardiopathie et qu'elle est double dys.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210338_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

la décision attaquée compte tenu de l'atteinte grave et immédiate portée par la décision litigieuse à la situation de leur enfant qui souffre de troubles de déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515414_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

établissement permettant d'apporter une réponse éducative et pédagogique ajustée aux besoins de l'intéressée ; par ailleurs, A souffre d'un trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67514

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle indique que d'autres MDPH prennent le TDAH en taux de plus de 50% et qu'il y a dès lors discrimination et défaut de soins de la part de la MDPH.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

3e, mais à condition de bénéficier d’un AESH individuel, faisant valoir qu’il présente un léger trouble du spectre de l'autisme (TSA) avec trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100299_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A D, de la SAM Buffagni, de la SARL TDA, de la SAS Asten, de la SAS Bureau Alpes Contrôles et des assureurs SA Axa France Iard, SA MAAF assurances, Allianz assurances et Euromaf Assurances.

Source officielle