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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204780_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2022 et 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
1ère chambre
DTA_2203213_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme C A B, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le préfet
5ème Chambre
DTA_2401360_20240604
4 juin 2024
A B représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de
2ème Chambre
DTA_2405020_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrées les 9 septembre et 10 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504618_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Terzak-Geraci, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.
DTA_2304785_20240131
A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission
ORTA_2402555_20240524
24 mai 2024
B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 notifié le 23 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a
3ème Chambre
DTA_2502505_20251112
12 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle
Magistrat Mme Soler
DTA_2503486_20250709
9 juillet 2025
C A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a mis à exécution l'obligation de quitter
6ème chambre
DTA_2503970_20260113
13 janvier 2026
B... représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au
DTA_2500492_20260113
DTA_2405752_20250623
23 juin 2025
Par une requête enregistrée le 29 mars 2024 Mme B A, représentée par Me Terzak-Geraci, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'exécuter le jugement n°
DTA_2405753_20250623
B A, représenté par Me Terzak-Geraci, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'exécuter le jugement n° 2200965 rendu le 18 janvier 2024 Il soutient que
Magistrat Mme KOLF
DTA_2203670_20220908
8 septembre 2022
B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des
DTA_2203851_20221230
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2203047_20240314
14 mars 2024
B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
DTA_2503326_20251017
17 octobre 2025
B... représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative de procéder à l’exécution forcée du jugement du 16 octobre 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00861_20221019
19 octobre 2022
A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre
Magistrat Mme SORIN
DTA_2401337_20240422
22 avril 2024
B A représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2301205_20230705
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
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