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266 résultats pour « Terzak- Geraci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204780_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2022 et 22 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203213_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme C A B, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401360_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405020_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrées les 9 septembre et 10 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504618_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Terzak-Geraci, a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304785_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402555_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 notifié le 23 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502505_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503486_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a mis à exécution l'obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503970_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500492_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l’admettre au séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405752_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par une requête enregistrée le 29 mars 2024 Mme B A, représentée par Me Terzak-Geraci, doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'exécuter le jugement n°

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405753_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

B A, représenté par Me Terzak-Geraci, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'exécuter le jugement n° 2200965 rendu le 18 janvier 2024 Il soutient que

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2203670_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203851_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203047_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503326_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative de procéder à l’exécution forcée du jugement du 16 octobre 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00861_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A, représenté par Me Terzak-Geraci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2401337_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B A représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2301205_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Terzak-Geraci, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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