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92 résultats pour « Thibaut BESSUDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f7f4a0cf40727a003c631a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

copropriétaires de la [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 5], représenté par son syndic TOQUET IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 429 251 218 [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66214c6bc8ec436236dda825

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

757 411, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab206af9fd1f8091313b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [F] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8721c8a1343b8cd512e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7], représenté par son Syndic, la société CITYA SAINT DENIS, [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Thibaut

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879ec8a1343b8cd5151c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

sous le numéro 524 247 053, ayant son siège social [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut

Source officielle
CA

Chambre sociale

6826d20d9717a7923fdf4891

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2022, rg n° 22/00179 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

645dde46d1cd71d0f8286f80

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[Adresse 8] représenté par son syndic,CITYA FRANCE IMMOBILIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e88b9d3ea43407b9fbc541

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [A] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS S.A.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

69732309cdc6046d47645c9d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'IMPERIAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSE: S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03bf7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

PRUDENCE CREOLE [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS :

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a879cc8a1343b8cd51514

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

numéro 429 251 218, ayant son siège social au [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf348c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Société DINDAR AUTOS , prise en son établissement secondaire KOLORS AUTOMOBILES situé au [Adresse 5] [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Thibaut

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdda102ef4af3895b48ad

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26504cdc6046d4797150f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

---------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] SARL CITYA [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2651acdc6046d47971681

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

-------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Thibaut

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6450a8e8902eadd0f86b8def

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

, postulant - Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, postulant S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1596894f7f4d2e02ebf2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

NIHANG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26513cdc6046d47971615

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thibaut

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc5d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR : [Adresse 9] représenté par son Syndic en exercice SARL LOGER, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 339 757 411 00014 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Thibaut

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a1dcdc6046d4749b7b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marius Henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA

Source officielle

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