[N] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry

demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président LE GREFFIER : Micheline THERY

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2023 Date de mise à disposition : 21 mars prorogée au 11 Avril 2024, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Thierry

Thierry A... recueillies par les services de gendarmerie (pièces no 8-1, 8-2, 8-5, 8-9, 8-10, 8-12 de l'appelant), des attestations établies par MM. Etienne Z... et Thierry A...

juridictionnelle de POITIERS) DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Organisme LOGIPARC-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS 65 Avenue John Kennedy, BP 49 86000 POITIERS Représentant : Me Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thierry Y... comme étant celui du salarié le mettant en cause. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry RALINCOURT Président, Claudette NICOLETTIS Conseillère Sophie REY Conseillère, Greffier, lors

1968 à [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Laurent PIERRE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Thierry

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame

Thierry XP..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 17°) M. Henri XX..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YX..., demeurant ..., 19°) M.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

DROIT DU 11 JUILLET 2025 N°2025/325 Rôle N° RG 23/12817 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAS5 [D] [E] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Thierry

INTIMES : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO