des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision adressée le 28 mars 2023 B le proviseur du Lycée Augustin Thierry

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F567 Procédure 2024RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FILLIERE ENROBAGE [Adresse

Attendu que les deux filiales de la société débitrice ont été placées en procédures de liquidations judiciaires et que par conséquent, la société débitrice, holding, n'a plus de ressource.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, la société civile professionnelle Roy-Lemoine-Galy, représentée par Me Fillieux, demande au juge des référés, sur le fondement

MAI 2022 N° 2022/ 152 Rôle N° RG 19/07182 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGPT [E] [H] C/ SA CNP CAUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 11311 APPELANTS Monsieur Thierry

Thierry PETIT, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

X... a été engagé le 28 septembre 1981 par la Société générale en qualité d'employé auxiliaire ; qu'il a été détaché, selon conventions en date du 4 septembre 1991, auprès de la société Sogenal, filiale

G..., assisté du commandant Thierry B..., tous deux en fonction dans ce service, ont établi un document sous un intitulé général de procès-verbal consistant plus exactement, au vu de son objet mentionné

L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.

et Vy-Les-Filain pour la pose dudit compteur ; 4°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Filain et Vy-Les-Filain le versement de la somme de 3 000 euros au titre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que deux sociétés, filiales

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Attendu que la SAS GROUPE [H] (RCS SENS [Numéro identifiant 1]) est la holding des filiales CONSTRUCTION [H] AMENAGEMENT, [H] INDUSTRIE et SARL DROMBRY THIERRY.

Thierry F..., agissant ès qualité d'héritier de Monsieur Serge F... [...]

10007 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/80343 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL

- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : CEP HOLDING (SAS) RG 2025 003117 PC 41225037 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry

Thierry X...