CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 222 résultats pour « Thierry-Xavier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d1cd58014677420bcd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Thierry, - E...

Source officielle

Page 3 sur 3312

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC185 résultats

Journal officiel
Créations

Sébert, Jean-Baptiste Xavier Thierry

SIREN 844952127Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/05/2026

Voir →

Radiations

L'HOMME, Thierry Xavier Hubert

SIREN 401789987Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

02/05/2026

Voir →

Modifications diverses

L'HOMME, Thierry Xavier Hubert

SIREN 401789987Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/04/2026

Voir →

Radiations

UNDERNEHR, Thierry, Xavier, Régis

SIREN 893289439Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

Voir →

Créations

BODHUIN, Xavier, Thierry, Patrice, Marie

SIREN 520870999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/03/2026

Voir →

CC

cr

61372618cd58014677422e9a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

plus formel qu'il discutait avec le caissier qui est un ami et qui se trouvait à moins de deux mètres de Thierry X... derrière le comptoir de la caisse ; que par la suite, M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Thierry, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a prononcé

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271c6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

la constitution de partie civile de Laurent X... contre cette prévenue ; "aux motifs que les éléments du dossier permettent d'établir que les blessures subies par Laurent X... sont imputables à Xavier

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ebc

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

date du 7 août 1994 ; qu'elle a été entendue par les services de police le 8 avril 1997 ; qu'elle a contesté les faits qui lui ont été reprochés, mais qu'à aucun moment, elle n'a demandé l'audition de Xavier

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267dc

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré annulation

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272a6

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2e1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Thierry X..., demeurant chez M. Y...

Source officielle
CC

cr

ésulte des charges suffisantesc/Thierry X

61372641cd58014677424299

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contrariété entre les motifs et le dispositif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Thierry

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421db4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de violences ayant

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246ba

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2002, qui les a condamnés, la première, pour recel d'abus de confiance par officier public, recel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nadine Y

613726a5cd580146774275b5

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

, je dois subir les paroles et gestes odieux de Thierry X..., maire de Saint-Michel.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742159f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

débats il résulte que le prévenu est bien coupable d'avoir commis le 22 mars 1998 des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours sur la personne de Xavier

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad1f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 26 mars 1998, qui, pour organisation de manifestation sans déclaration préalable, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ;

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c23

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 19 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Y

6137260acd580146774227f7

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... des chefs d'abus de biens sociaux et présentation

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry Y

61372641cd58014677424277

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Salah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry Y...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Frères dans une opération immobilière risquée au vu de sa situation financière d'alors ; que c'est ainsi qu'il avait décidé d'engager principalement la SARL Thierry X...

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423afe

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Thierry, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427566

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui les a condamnés, chacun, à 7 mois d'emprisonnement avec sursis, le premier, pour abus de confiance

Source officielle