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863 résultats pour « Touhary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603364_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401609_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, représentée par Me Touhari, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f4005

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sagorin Marie-Claire, née Bournot, institutrice, demeurant "Le Touhary", La Harmoye (Côtes-d'armor

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58ed0

Cassation

3 février 1987

3 février 1987

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 1985), que la société Etablissements Toury (société Toury) a chargé la société Petre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208659_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022 Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208660_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022 Mme A B, représentée par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a88

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Chambre Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315685_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301888_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Toury une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3ème chambre

6610e5f574ef9f00086f679c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA72 Décision déférée - 07 Février 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 2] -23/03606 [W] [V] Représenté par Me Virginie STEVA-TOUZERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a89

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard Voltaire 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301887_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Toury sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313470_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

D B et Mme C A, représentés par Me Touchard, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504648_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Touhari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1726fcdc6046d4722f145

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

SARL CHEZ TOULAYE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814037610.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470208

—

24 avril 2019

24 avril 2019

Accord autorisant le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel au sein de l'UES Touparge - Toupargel SA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01641

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

II avait exposé qu'elle ne pouvait proposer de mi-temps thérapeutique que sur les sites d'Antony et de Pithiviers et qu'elle ne pouvait en revanche proposer un tel mi-temps à Mme Y... sur le site de Toury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508490_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Fabre, substituant Me Touchard, avocate du requérant, en présence de ce dernier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105492_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 18 mai et 10 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214054_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Touchard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle

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