B C, représentés par Me Traoré, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

C... épouse A..., représentée par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Madame C B épouse A, représentée par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B A C, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvelles les Chandelles, dont le siège social est plage de Tresmeur à Trebeurden (Côte-d'Armor), 2 / la société civile immobilière Traou

suivante à l'audience du 25 août 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Représentée par Me Sidi yaya TRAORE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a

D B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

: la société Etablissement Binet et autres Requête n° : 572/24 Ordonnance : 91084 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir de la Machine à Traire

n'est pas un pouvoir adjudicateur ; - les moyens invoqués par la SAS Traforex ne sont pas fondés.

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh Amadou Traore

d'une fédération étrangère, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : en l'espèce, la délivrance d'une licence amateur au joueur Pape Cheikh Amadou Traoré

Boubacar, Sangare Lassina, Sangare Sidiki, Sanogo Arouna, Sidibe Oumar, Soumah Abdoul Djibril, Soumahoro Abdoulaye, Soumahoro Madou, Sylla Alseny, Sylla Cheick Lancei, Sylla Ibrahim, Sylla Moussa, Traore

B, représenté par Me Traore, avocat, tendant à l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif de Montreuil n° 2117871 du 26 avril 2022 rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté du 21 décembre

A, représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2111526 du 29 octobre 2021 du président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme B épouse C, représentée par Me Moussa Issa Traoré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

A B représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, de la décision

E G C, représenté par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions