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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2327777_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Trorial une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trorial renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle1ère chambre
DTA_2407190_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représentée par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er novembre 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507868_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Kelfani, président ; - et les observations de Me Trorial. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2210568_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B ; - et les observations de Me Trorial, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610366_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Trorial, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01422_20230216
16 février 2023
16 février 2023
production de pièces enregistré le 12 octobre 2021, un mémoire en réplique enregistré le 21 août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 7 et 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Trorial
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401571_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A, représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2024 par lesquels le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402630_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Trorial renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Trorial, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507869_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2025 et le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Trorial, demande à la juge des référés, statuant en application des
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303436_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627771a2bc6369e8386cfd
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Localité 2] Représentée et assistée de Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0744 INTIMES Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie TRORIAL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407211_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Trorial, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600630_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Trorial, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212167_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2022 et 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Trorial, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser
Source officielle6ème chambre
DTA_2107008_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A C de Deus Farias, représentée par Me Trorial , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2121629_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 14 février 2023, Mme B C, représentée par Me Trorial, demande au tribunal : 1) de condamner l'État à lui
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2430595_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Trorial, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004076898
25 mai 1999
25 mai 1999
during the trial.
Source officielleChambre Commerciale
6793332e32b173f45a7c8dff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
retard, - débouté la société Omega Tropical Park de sa demande à être relevée et garantie par la société Sindou Faurie Planson & Associés, - condamné la société Omega Tropical Park à verser 2.000 euros
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14455
24 avril 2025
24 avril 2025
However, neither the trial court nor the appellate court addressed his related arguments or considered the witness evidence from the defence.
Source officiellePage 3 sur 1634