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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200990_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par cette réclamation, et par trois mémoires, enregistrés le 30 mars 2022, et les 9 et 25 janvier 2024, la société BBFD Investment, représentée en dernier lieu par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la SARL Transac Immo, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00366_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 4 août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Sonia Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2316360_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la SCI Le Fleac, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107734_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demandent au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110564_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société Good Hope Beteiligungen UG, venant aux droits et obligations de la société Alba International Déménagement, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ne sont pas conformes au permis de construire accordé ; - les observations de Me Alibay, représentant la commune de Villemomble, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Me Tzarowsky
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02401_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Sonia Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 1903235/2-1 du 4
Source officielle3ème chambre
DTA_2105020_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Tzarowsky, représentant la SCI Jouvence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427660_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SMAP, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardée comme demandant au
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A C, représenté par Me Tachnoff-Tzarowski, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209420_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) HM Transports Express, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal
Source officielle10ème chambre
DTA_2208824_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 30 mai et 11 juillet 2022, la société à responsabilité limitée SMAP, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2206503_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu au titre d’une plus-value immobilière et des prélèvements
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200878_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023 : - le rapport de Mme Bailly, vice-présidente ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique ; - les observations de Me Tzarowsky
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, l'EURL Bilad, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318154_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société Nova Vista, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00388_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, la société New Auld Alliance, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2013827_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 septembre 2020, le 18 mai 2021 et le 9 juin 2021, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Tachnoff-Tzarowsky (SELARL), demandent
Source officiellePage 3 sur 5