Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
6876afefe74401da7f35c760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D’OISE PARTIES SAISIES Madame [Y] [W] [V] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 23] (VAL-D’OISE), de nationalité française [Adresse 5] [Localité 15] non comparante Monsieur [C] [
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203280_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elles soutiennent que : - la requête est recevable : - un acte matériel de la part de l'administration peut révéler une décision et l'engagement en l'espèce de travaux sur les moulins au moins depuis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304769_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209554_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne demande à ce qu'il soit pris acte du relogement de Mme A.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007985997
18 janvier 1999
18 janvier 1999
Bernard Y..., domicilié au lieudit Le Val de Clinchamps, Clinchamps-sur-Orne, May-sur-Orne (14320) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401341_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l'Association de sauvegarde et défense des moulins d'eau de la vallée du Cusancin, représentée par son président, transmet
Source officielle8e Chambre C
61636ee377a1403986670c22
14 avril 2011
14 avril 2011
GRANDS MOULINS [X] valide et opposable au signataire, - condamné la S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
préalable et de condamner le syndicat intercommunal d’assainissement des trois vallées à leur verser la somme de 416 175,67 euros en réparation des divers préjudices liés à la dégradation du moulin dont
Source officielleChambre 3-3
626b8065d1fb03057d9a4e3b
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/163 Rôle N° RG 19/19497 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKU3 Société LE MOULIN C/ S.A.S
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2020 tendant à l’expédition, aux frais de l’administration, de l’intégralité de ses effets personnels au centre pénitentiaire de Val-de-Reuil où il a été transféré.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002810_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dégradation du moulin dont ils sont propriétaires ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement le syndicat intercommunal d'assainissement des trois vallées, la communauté d'agglomération Saint-Avold
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f56a39bbf04ef7857bb050
3 avril 2025
3 avril 2025
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, dont le siège social est sis SELARL MAKOSSO ORPHON [G] [H] - [Adresse 1] représentée par Maître Harry ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC31 DÉFENDEUR
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126993_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que l'établissement Paris Habitat est propriétaire, au 62 rue du Moulin des Prés (75013), de surfaces de stationnement.
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
68092adefa1497b96f2cf41a
10 avril 2025
10 avril 2025
MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 896 Madame [J] née [O] [X] Représentant : Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire
Source officielleChambre 3-4
6708bfef445a086e2bceda1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOULIN 318 C/ S.A.S.
Source officielleCh. civile et commerciale
67ef68c46b85edc07d3454b8
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELARL Barbier & Vaills.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002654_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Dans ces conditions, la SCI Moulin des Fourneaux est fondée à soutenir que la décision attaquée est illégale. 26.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le département du Val-d’Oise a confié à la société Eiffage la réalisation de travaux de réfection de la rue du Vieux Moulin à Genainville, consistant en la démolition et l’
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e5553a0e2901d10fa32ea3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 31 C/ Monsieur [P] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
E... demandent au tribunal d’enjoindre au président de la région Centre - Val de Loire de mettre en place les dessertes de transport scolaire des communes de Thenay (36220), Rivarennes (36800), Luzeret
Source officiellePage 3 sur 55