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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66964139f5112d8edd057d9b
12 juillet 2024
[P] [J] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
JCP
673ce1846e12b8bd1e94a6fe
10 octobre 2024
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [G] [B] [W] [O], demeurant [Adresse 4] non comparante
673ce1876e12b8bd1e94a752
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT
664ce326f554ad215992ce99
25 janvier 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT
66561da2f76bcc1332cf2c15
18 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT
ETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d24
5 juillet 2024
[R] [M] ; Vu l'appel interjeté par Maître Sandra Vansteelant, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.
668593531d2b47a9d8cbc03b
3 juillet 2024
[Z] [S] [W] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je suis
Reconduite à la frontière
DTA_2306360_20230719
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, avocat de M.
62736a23a58162057dac6661
4 mai 2022
[G] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT Sandra venant au soutien des intérêts de M.
69b0869fcdc6046d473217c7
8 janvier 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT
69b086b8cdc6046d473219fc
673ce1866e12b8bd1e94a740
664ce35cf554ad215992d0c2
DTA_2500979_20250214
14 février 2025
Au cours de l'audience publique du 14 février 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vansteelant, représentant M.
69768827cdc6046d47b3e5d2
9 octobre 2025
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
69b088f9cdc6046d4732454f
69b08a1fcdc6046d47325b48
DTA_2205377_20220721
21 juillet 2022
Lerooy, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.
DTA_2404451_20240513
13 mai 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteeelant, représentant M.
DTA_2404516_20240513
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