Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Madame A B, représentée par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

APPELANTE Madame [C] [G] épouse [D] née en 1948 à [Localité 6]/[Localité 7] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elena VELEZ DE LA CALLE, avocat au barreau de PARIS INTIME

D..., représenté par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 août 2025 par lesquelles le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

239 578 93 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant assistée de Me Jorge GARCIA VELEZ

Velez, demeurant ... (Saône-et-Loire), 117°/ M. Pascal BQ..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 118°/ M. Didier ZN..., demeurant à Alleriot, Saint-Marcel (Saône-et-Loire), 119°/ M.

A, représenté par Me Velez de la Calle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Elena VELEZ DE LA CALLE, substituant Me CHARRIERE-BOURNAZEL, avocats au barreau

le pourvoi formé par la société Lumiplan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Velec

Poulet-Odent, avocat de la société Velec industriel, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Emmanuel Loeuille, pris ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Velec ou en toute autre qualité qu'il pourrait avoir dans la procédure collective

X..., engagé en juillet 1986 en qualité de chargé de mission par la société Velec et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un

Alain X..., demeurant ..., à Villeneuve (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société anonyme Veleux, dont le siège est

avoir été rémunéré des temps de passage au dépôt qui lui étaient imposés avant et après son arrivée sur les chantiers ; qu'il produisait à ce titre aux débats son contrat de travail qui stipulait "vous venez

procès-verbal des débats mentionne que "Monsieur le Président a demandé que soit acté sur le présent procès-verbal les déclarations suivantes : l'accusé : " J'admets avoir étranglé Joséphine ; " Vous venez

prévenus intimaient à Pierre X... de les suivre jusqu'à leur maison où ils lui faisaient rédiger sur une feuille plusieurs lignes ; que Jean-René Z... téléphonait ensuite aux gendarmes en leur disant : "Venez

#Seguridad Social - Prestaciones de vejez - Revalorización y nuevo cálculo de las prestaciones.#Asunto C-85/89.

. # Pensiones de vejez - Normas nacionales y comunitarias que prohíben la acumulación. # Asunto C-31/92.