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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2006529_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Pour s'en défendre, la commune de Magny-en-Vexin fait valoir qu'elle ne " respecte pas le marché existant " et que " le temps indiqué dépasse les valeurs contractuelles ".
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f1ccdc6046d47d74209
2 juillet 2025
2 juillet 2025
juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007700944
26 novembre 1986
26 novembre 1986
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juin 1984 et 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A..., demeurant ... à Vaulx-en-Velin
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. B
613721a7cd580146773f5b2d
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Salaisons, dont le siège est à Vaulx-en-Velin (Rhône), ..., 2°/ de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302798_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... ; - et les observations de Me Leguennec, représentant la commune de Vezin-le-Coquet. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203792_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 1er juin 2022 de la maire de Chaumont-en-Vexin doit être annulé. Sur les frais liés au litige : 18.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le président de la métropole de Lyon a fait usage du droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation d'un bien situé à Vaulx-en-Velin
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb2
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANT : Monsieur Kenan X... ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SAS ELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00304
22 mars 2011
22 mars 2011
du Haut Verneuil à payer la somme de 5 376,27 euros à la Sa Alternagro, la cour d'appel s'est fondée sur les bons de commandes adressés par la Sa Alternagro à son mandataire, la société agricole du Vexin
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
La société GETECOM a été chargée de la tenue de la comptabilité de la société LE RAPIDE VEXIN et a établi le bilan clos le 30 septembre 1995.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301392
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les pièces produites et les témoignages fournis étaient contradictoires , la cour d'appel , qui a apprécié souverainement la valeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00466_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
celle-ci est irrégulière et ne saurait avoir eu d'effet interruptif de prescription ; - la société Raxonati Solutions n'ayant pas opté pour le régime réel normal d'imposition pour la taxe sur la valeur
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Que compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la SARL LES CAVES DE LA VALLEE se retrouve en état de cessation des paiements.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père ont
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e57739cdc6046d47d8c696
2 juillet 2025
2 juillet 2025
juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc7f1
1 décembre 1994
1 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vezin et compagnie, société en nom collectif dont le siège social est
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601276_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le maire de la commune de Mézières-en-Vexin
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007716195
13 février 1987
13 février 1987
de la Gervanne, l'association des amis de la vallée de la Gervanne, l'association pour l'embellissement et les loisirs de Plan-de-Baix, le club de l'âge d'or de la vallée de la Gervanne, l'association
Source officiellePage 3 sur 41