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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2600228_20260210
10 février 2026
10 février 2026
E... qui fait valoir qu’elle est mère de trois enfants mineurs dont un porteur d’une maladie génétique rare, orienté vers un institut médico-éducatif (IME) et que pour cette raison, un titre de séjour
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109311
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Guerdner qui observait les faits et gestes de ses collègues autour de lui, permettant de penser que l’intéressé était susceptible de vouloir s’évader.
Source officielle5e Chambre
63ca43509066fd7c90fc2999
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence VICTORIA
Source officielleChambre sociale 4-6
68130030c18ac1a26471cc8d
30 avril 2025
30 avril 2025
Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Isabelle FIORE, Greffière lors du prononcé : Madame Victoria
Source officielleChambre Sociale
642fb7abcece1704f57479a9
6 avril 2023
6 avril 2023
LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT-SAMSON-GUIDEC, substitué par Me Victoria
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102880_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur G B, expert en cancérologie, demeurant 41 domaine de la Bastide à Falicon (06950) et le docteur I C, expert en gériatrie, demeurant 4 Avenue Reine Victoria à
Source officielleContentieux
68769cbbe74401da7f357b8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L’EQUIPEMENT DU COMMERCE RCS de [Localité 7] B652048562 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Thierry GESSET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1716a1876057df5d4f6
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence VICTORIA
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22a40b8f5486fedd8cb
10 avril 2025
10 avril 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Madame Victoria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1972:0321DEC000461870
21 mars 1972
21 mars 1972
Arial } THE FACTS The facts of the case as submitted by the applicant may be summarised as follows: The applicant is an Australian citizen, born in 1911 in Poland and resident at N., Victoria
Source officielle1ère chambre
DTA_2500875_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
J... justifie d’une union avec Mme H... célébrée le 28 janvier 2023 et de leur enfant commun Princesse-Victoria B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le traitement de données destiné au calcul de la contribution subsidiaire maladie ne porte pas sur 'des données génétiques ou biométriques nécessaires à l'authentification ou au contrôle de l'identité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
association des mateurs amicaux des z’oiseaux et de la nature aux Antilles (AMAZONA) et l’association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AVEA), représentées par Me Victoria
Source officiellecr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
7 février 2007
Victoriano, YS... France, YT... Adolphe, YU... Maya, YV... Florent, ZW... Roger, ZX... Evelyne, ZY... Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB... Sylvia, ZC... Chantal, ZD... Christian, ZE...
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc29a3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Clémence VICTORIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e7045f8faf13e2e973e32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb36d5e2fbe7c90043991
11 janvier 2023
11 janvier 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0706REP002178793
6 juillet 1995
6 juillet 1995
xa0; Requête N° 21787/93 Elias, Maria et Victoria
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