[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur

Villemin pour les autres passages dont il se plaignait, ainsi que M me Villemin. 2.

Dès lors, les conclusions indemnitaires présentées par la commune de Villedaigne ne peuvent qu'être rejetées.

Représentés par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Mme [Z] [Y] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

de [Localité 6] 389 159 393, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

numéro 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Z... de Villemagne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant place de la Barbacane, 34600 Villemagne

du 12 février 2024 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villedaigne une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

  Villemin. 17.

13 rue Crépet - CS 70402 - 69364 LYON CEDEX 07 représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

[X] DE L'[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE VILLEMADE et de Me Luc-Thaler, avocat de M.

numéro 542 097 522 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un double garage sur un terrain situé au Mesnil-Villeman

Représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Villematier et M. B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par arrêté du 27 mai 2021, le maire de la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Palis a retiré à Mme A sa délégation de fonctions comme deuxième adjointe.

DOSSIER :N° RG 25/02063 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXON AFFAIRE : Société SDC [Adresse 1] C/ Société S.C.I DOC Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE

HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE