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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
670d5fd6d1ffbed0eed8cd56
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SWB AFFAIRE : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT (SCP CABINET ROSENFELD
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219445
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT, CAMEFI,
Source officielle3ème Chbre Cab B1
668838b2342d338c20d30ee4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06944 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZACP AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA PHOCEENNE (la SCP CABINET ROSENFELD
Source officielleChambre 3-1
677e184f25a73d43aa4ae1b1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé
Source officielleChambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
RG 19/11214 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESYA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI LES RÊVES DE VENUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36b
11 avril 2023
11 avril 2023
ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 07 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/04289.
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff60
10 mai 2022
10 mai 2022
ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03760.
Source officielleChambre 1-1
5fdb4ca56088722a984068a7
26 mars 2019
26 mars 2019
C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine PARIGI Me Virginie
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0e1
22 avril 2025
22 avril 2025
DBVB-V-B7I-BM7QS [H] [S] C/ Société SASU [8] Société [11] Etablissement SIP DE [Localité 10] S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2025 à : Me ROSENFELD
Source officielleChambre 3-3
68676be0fdaf41a8356be6d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Me Cécile BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Etablissement CIC LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie
Source officielleChambre 1-1
5fdb7ef5df8e9a5d412dcdcb
5 mars 2019
5 mars 2019
ROSENFELD de la SCP F.
Source officielleChambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36f
11 avril 2023
11 avril 2023
ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2019 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 17/03598.
Source officielleChambre 1-1
627b54fd76c5d9057df7ff62
10 mai 2022
10 mai 2022
ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01289.
Source officielleChambre 1-1
6a1fc13dcdc6046d47ea49c9
2 juin 2026
2 juin 2026
ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e0fb569ccabeb8e2c89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Me .....Virginie ROSENFELD.......................................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleChambre 1-7
67ef716e8d5c08d4a262e692
3 avril 2025
3 avril 2025
Rôle N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXAC Caisse DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 6] C/ [U] [J] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc8de0ebe408daa00a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
API prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant,
Source officielle4e Chambre A
60338b09e7c07d3e234520d5
26 mai 2017
26 mai 2017
APPELANTE Madame [I] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Virginie ROSENFELD de la SCP F.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66201297f05edb385fb2a47b
11 avril 2024
11 avril 2024
[D] [V] (Me François DEFENDINI) C/ société CIC [7] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre 1-1
5fd97fd358fe926e91f36fe8
21 janvier 2020
21 janvier 2020
ROSENFELD de la SCP F.
Source officiellePage 3 sur 10