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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504146_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
atteinte grave et immédiate à sa situation ; - elle ne peut continuer ses études, doit abandonner son master 2 en management et doit renoncer à son contrat d'apprentissage auprès de l'entreprise Yakusa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC001832807
15 juin 2010
15 juin 2010
Suat Çetin pendant la procédure en question (voir Yakışan c. Turquie , n o 11339/03 , § 49, 6 mars 2007 ; Katić c. Serbie (déc.), n o 13920/04, 4 mars 2008 , et Batmaz c.
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a873
24 mai 2007
24 mai 2007
décédé le 23 mars 1983 à Neuilly-sur-Seine, en laissant pour lui succéder Mme Fatameh Y..., son épouse avec laquelle il était marié sous le régime légal iranien de la séparation des biens, et Mmes Yassaman
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1800785-1888989
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Hüsrev Ünler , Zeynep Gökşen Acar , Esin Esin , Didem Kilislioğlu , İrfan Aycan et Süleyman Duman , conseillers ; Requérants : Kazım Genç , conseil , Ali Şevki Yakişan
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68669-69137
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Chambre (Section 1) 3) Yakan c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0919JUD004336298
19 septembre 2000
19 septembre 2000
In the case of Yakan v. Turkey , The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Mrs W. T homassen , President , Mr L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311633_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Yakisan substituant Me Taverdin, avocat, représentant de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD003363104
20 janvier 2009
20 janvier 2009
La Cour rappelle sa jurisprudence constante en la matière ( Yakışan c. Turquie , n o 11339/03, 6 mars 2007 et Tüm c.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1935318-2043686
2 mars 2007
2 mars 2007
Yakışan c. Turquie (n° 11339/03) Le requérant, Erdoğan Yakışan, est un ressortissant turc né en 1970. Il est actuellement détenu à la prison de Diyarbakır (Turquie).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207892_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Yakisan, substituants Me Taverdin, représentant Mme H, qui conclut
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2403699_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Carrier, magistrat désigné ; - les observations de Me Yakisan, avocat substituant Me Taverdin, représentant M. C ; - les observations de M. C, requérant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405211_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Yakasan qui substitue Me Taverdin, avocat de Mme A, présente.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111792
29 mai 2012
29 mai 2012
Lors de cette manifestation, les slogans suivants furent scandés : « vive la solidarité révolutionnaire » ( yaşasın devrimci dayanışma ), « nous avons payé le prix, nous allons
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1802129-1890423
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Co-Agent , Hüsrev Ünler , Zeynep Gökşen Acar , Esin Esin , Didem Kilislioğlu , İrfan Aycan and Süleyman Duman , Advisers ; Applicants : Kazım Genç , Counsel, Ali Şevki Yakişan
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68313-68781
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Chamber (Section 1) (3) Yakan v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC000989207
8 juillet 2008
8 juillet 2008
interne soit achevée le plus rapidement possible, en prenant en considération les exigences d’une bonne administration de la justice, ou libérer le requérant pendant la procédure en question (voir Yakışan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0608JUD000487002
8 juin 2010
8 juin 2010
TIKKO (Long live our party TKP-ML, TIKKO)”; “ Gerillalar ölmez, yaşasın halk savaşı (Guerrillas don't die; long live the people's war)”; “ Parti ve devrim şehitleri ölümsüzdür (the martyrs of the party
Source officiellecr
61372625cd580146774234da
19 juin 2002
19 juin 2002
stationnement 8479 dont la société Clément est titulaire, en faveur de Tiemoko X... " ; qu'il apparaît totalement invraisemblable que Tiemoko X... ait remis des sommes aussi importantes aux frères Yangsans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211977_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'appui de sa demande de visa ; son parcours de formation est cohérent et ses études s'intègrent dans un projet global : il a suivi une formation en hôtellerie au centre d'éducation et de formation El Yakada
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602998_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., - les observations de Me Yakisan, substituant Me Taverdin ; - et les observations de M. C..., assisté de M. E..., interprète en langue turque.
Source officiellePage 3 sur 9