Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

C..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

    Le 25 août 1999, le procureur de la République de Yalova et des experts techniques se rendirent à la cité Kocadere .

circulait à bord de son véhicule Citroën ZX n° 442 QL 13 a quitté un stationnement pour s'engager sur le boulevard Françoise Duparc, à Marseille ; qu'Emmanuel X..., qui circulait à bord de son scooter Yamaha

[W] [Y] a commandé à la société Armor meca boat un moteur de bateau de la marque Yamaha, pour un montant de 4.699 euros, via une annonce en ligne.

The second applicant alleges a violation of Articles 3, 13 and 17 of the Convention on account of his detention at the Yalova police headquarters. QUESTIONS tO THE PARTIES 1.

    The conditions of detention at Yalova police headquarters Between 3 November 2013 and 7 January 2014 the applicant was detained at Yalova police headquarters.

compter du 28 mai 2001 qui a été renouvelé jusqu'au 31 août 2002 au motif d'un accroissement d'activité de l'entreprise, résultant notamment d'une importante charge de travail afférente au chantier Yamama

    Salih   GÜNAY is a Turkish national who was born in 1961, lives in Yalova and is represented by H.K. Elban and Ms   E.   Manyas.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055662 ENTRE : SAS [L], dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

ARRET N° YAMAHA MOTOR MANUFACTURING EUROPE C/ [C] copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Carpentier Me Magnier EG

Mme [R] démontre avoir acquis de la société Car Enchères Nice le véhicule Transit immatriculé [Immatriculation 6] et la moto Yamaha immatriculée [Immatriculation 1].

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 4 et 10 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Yamova, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055684 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055686 ENTRE : SAS BRUYAS, dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

B..., représenté par Me Yamova, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 mars 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter

B..., représenté par Me Yamova, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Roissy - Charles de Gaulle, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur