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président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b092

Appel

3 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b094

Appel

3 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b096

Appel

3 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e455670

Appel

11 juillet 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5fb

Appel

26 octobre 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914d8

Appel

30 octobre 2023

d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Ayant pour conseil choisi Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb7f

Appel

21 octobre 2025

[R] [Z] [U] né le 07 mai 1991 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant représenté par Me Yannis Kerkeni, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6979

Appel

25 avril 2023

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63bfb35d5e2fbe7c90043917

Appel

11 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760c1

Appel

13 janvier 2023

à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Paul Bru, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760c5

Appel

13 janvier 2023

ville de naissance RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35432

Appel

29 août 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Kerkeni

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35444

Appel

29 août 2023

Localité 3], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [4] assistée de Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 6] représenté par Me Yannis

Source officielle

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd150

T. Judiciaire

3 juillet 2024

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de [R] [Z], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a76523a105dba2b09c

Appel

3 juillet 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

Source officielle

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8aa

T. Judiciaire

31 janvier 2024

LE PREFET DU [Localité 4] Représenté par Me Yannis KERKENI, avocat au cabinet ACTIS DEFENDEUR : M. [V] [H] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b36b

Appel

16 janvier 2023

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d0be43307c9013b373

Appel

16 janvier 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

63c649d1be43307c9013b399

Appel

16 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yannis

Source officielle

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