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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203067_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405065_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Yela Koumba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Reconduite à la frontière
DTA_2302056_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, Mme A représentée par Me Yela Koumba demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle la préfète du
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202743_20221026
26 octobre 2022
C A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant
DTA_2200165_20221021
21 octobre 2022
D A, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
3ème chambre
DTA_2103697_20221028
28 octobre 2022
C A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
4ème chambre
DTA_2400340_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la
DTA_2401361_20240411
11 avril 2024
C G, représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Loiret
DTA_2501311_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Indre lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans
Juge Libertés Détention
673fb094cf657bf834ecb3fc
11 octobre 2024
objet des soins : Madame [I] [U] née le 12 Juin 1992 à SAINT JEAN DE BRAYE (LOIRET), demeurant 4 rue des dahlias - 45130 SAINT AY Actuellement hospitalisée Non comparante, représentée par Me Benoit YELA
ORTA_2404679_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Yela Koumba, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2501251_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304214_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête complétée par un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 7 novembre 2023 sous le n° 2304214, Mme F D, représentée par Me Benoit Yela Koumba, demande au
DTA_2204626_20230228
28 février 2023
A D B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter
673fb092cf657bf834ecb3d8
: la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [J] né le 26 Octobre 1981 à GUAZAPA, demeurant 1 rue Alexis Danan - 45000 ORLÉANS Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA
673fb095cf657bf834ecb40b
faisant l’objet des soins : Monsieur [W] [R] né le 06 Novembre 1996 à ANNECY (HAUTE SAVOIE), détenu : Centre pénitentiaire ORLEANS SARAN Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA
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Monsieur [O] [M] né le 27 Juin 1988 à CHARENTON LE PONT (VAL-DE-MARNE), demeurant 97 rue de la Barrière St Marc - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit YELA
ORTA_2303289_20240126
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Yela Koumba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2023 par lesquels le préfet d'Eure-et-Loir, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2301037_20230322
22 mars 2023
H A, représenté par Me Yela Koumba avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) avant dire droit de surseoir à statuer et de saisir
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Madame [C] [O] née le 17 Février 1951 à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (LOIRET), demeurant 44 Venelle des Vignes - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Benoit YELA
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